Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Soutien à la réalisation de fichiers d’audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels
Mis à jour le 07 juin 2024
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Favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel.
Producteurs délégués.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Création concomitante d’un fichier numérique d’audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et d’un fichier numérique de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes (SME) ;
- Adaptation de ces fichiers sur tout support numérique de diffusion.
Favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel.
La demande d’aide doit être présentée après l’obtention de l’agrément des investissements et avant la sortie nationale de l’œuvre en salles.
Le coût définitif de production du film doit être inférieur ou égal à 4 M€ pour les œuvres cinématographiques appartenant aux genres fiction et documentaire, et à 8 M€ pour les œuvres cinématographiques d’animation.
Les travaux de réalisation des fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME doivent être effectués dans les règles de l’art et notamment dans le respect des principes de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de la Charte de l’audiodescription du 10 décembre 2008.