Organismes publics ou parapublics /privés
Associations/ONG
Collectivités territoriales
Organismes de formation
Organismes d'insertion/d'accompagnement à l'emploi

(Liste non exhaustive)

Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social et/ou administratif en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les porteurs de projets dont le siège social/et ou administratif ne se situerait pas en région Provence-Alpes-Côte d’Azur devront faire la preuve qu’ils développent régulièrement une partie de leur activité sur le territoire régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, au travers d’une représentation au niveau régional.

Cet appel à projets s’inscrit dans la politique régionale en matière de formation professionnelle et d’orientation d’une part et dans la politique régionale de sensibilisation à la vie démocratique européenne d’autre part.

Les projets devront répondre à l'un des deux volets suivants :

1 - Volet Compétences professionnelles et coopération européenne :

Pourront être soutenus les projets visant à :

• renforcer la coopération entre les organismes de formation et les entreprises du territoire régional afin de répondre aux évolutions des besoins du marché du travail impliquant au moins un organisme européen ;
• favoriser la mobilité européenne au sein des Centres de formation d’apprentis (apprenants et personnels), des Ecoles de la deuxième chance, des professionnels de l’insertion, des bénéficiaires de la formation professionnelle, etc. ;
• renforcer l’échange de pratiques professionnelles entre organismes dans le domaine de la formation et de l’emploi impliquant au moins un organisme européen.

La priorité sera donnée aux projets pouvant être considérés comme une étape de préfiguration en vue de candidater à un des appels à projets au titre des programmes européens (Erasmus+, FSE+...).

2 - Volet Compétences et connaissance sur l'Europe

Pourront être soutenus les projets visant à :

• contribuer à favoriser la démocratie, l'inclusion et la participation des citoyens dans l'UE ;
• renforcer la sensibilisation des citoyens aux droits et aux valeurs de l’UE et accroître leur degré d'engagement dans la société et avec l'UE ;
• permettre aux citoyens d'approfondir leurs connaissance des institutions et des politiques de l'UE et de mieux comprendre les réalisations et les avantages de l'UE.

La priorité sera donnée aux projets ayant un focus sur l’emploi et les compétences professionnelles.

Le budget total dédié à cet appel à projets est de 130 000€.

Le régime des subventions régionales pour actions spécifiques de fonctionnement s’applique au présent appel à projets.
Les dépenses seront éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de subvention.

La subvention de la Région pour chaque projet sera de 20 000 € au maximum, sauf exception particulièrement motivée.

Les projets doivent s’inscrire dans l’année européenne des compétences sur l’un des deux volets « compétences professionnelles et mobilité européenne » et « compétences et connaissances sur l’Europe » décrits ci-dessus.

Les projets doivent bénéficier aux personnes résidant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conformément aux orientations du budget 100 % climat adopté par la Région pour 2023, les projets devront contribuer aux objectifs du Plan climat « Gardons une COP d'avance ».

Les projets seront évalués au regard des critères suivants :

• Cohérence par rapport à l’objectif général de l’appel à projets (20 %)
• Caractère innovant du projet (type d’action, originalité dans le partenariat du projet et/ou des moyens, etc.) (20 %)
• Contribution du projet aux objectifs du Plan climat « Gardons une COP d’avance » (10 %)
• Impact du projet sur le territoire (30 %)
• Qualité des outils d’évaluation des résultats escomptés (10 %)
• Visibilité, communication et diffusion médiatique (10 %)

Les dossiers de demande de subvention seront instruits et évalués par le service Coopération européenne de la Région.
L’approbation finale sera votée par la Commission permanente du Conseil régional sur proposition du service Coopération européenne.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région : subventionsenligne.maregionsud.fr

Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Depuis la plateforme numérique de dépôt des dossiers de candidature, il sera exigé des porteurs de projets que ceux-ci transmettent les pièces administratives sollicitées par l’institution pour toute demande de subvention.

Chaque porteur de projet devra obligatoirement joindre au dossier de candidature une pièce technique complémentaire décrivant le projet en développant les 10 points suivants, en 4 pages minimum :

1. Cohérence du projet par rapport à l’objectif de l’appel à projets
2. Zones géographiques concernées
3. Présentation détaillée du projet et de chacune des activités
4. Partenaires impliqués
5. Public(s) cible(s) (type et nombre)
6. Critères d’évaluation, indicateurs, résultats attendus
7. Calendrier de réalisation du projet
8. Impact sur le territoire régional
9. Durée du projet
10. Stratégie de communication, visibilité.

Il est demandé à chaque porteur de projet de faire précéder le titre du projet faisant l’objet du dossier de demande de subvention de la mention « Appel à projets Soutien aux projets Compétences et Citoyenneté européenne ».

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables. L’irrecevabilité sera notifiée par écrit au demandeur.

Le dépôt des dossiers de candidature se fait de façon dématérialisée depuis le site de la Région : subventionsenligne.maregionsud.fr