Selon les articles R.123-4 à R. 123-27 du Code de l’environnement, cette enquête visant à informer et associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées a été mise en œuvre afin que le public puisse s'exprimer et faire connaître ses observations.
Le commissaire-enquêteur désigné, Monsieur KALDI, a rendu son rapport et ses conclusions à la maîtrise d’ouvrage et aux tribunaux administratifs concernés, le 26 novembre 2023.
L’avis rendu est favorable et sans réserve
Vous trouverez le rapport d’enquête via le lien suivant :
Il est consultable, selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, pendant 1 année.
La Région SUD se félicite de la bonne tenue de cette enquête.
Les acteurs locaux témoignent ainsi de leur reconnaissance du travail réalisé depuis la naissance de la Réserve naturelle régionale en 2012 par les co-gestionnaires de la Réserve (Communauté de communes Alpes d’Azur et Ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Et la suite ? :
Le classement du périmètre de protection sera proposé au vote des élus régionaux courant premier semestre 2024 pour créer le premier périmètre de protection d’une Réserve naturelle régionale en région SUD, et le second au niveau national !
Avec la Région SUD, gardons une COP d’avance !