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Environnement, Aménagement du territoire, Particulier, Collectivité

L'été approche, c'est l'heure de débroussailler !

Mis à jour le 02 mai 2024

L'été arrive, c'est déjà le moment de débroussailler chez vous ! Anticipons pour protéger nos collines !

Débroussailler, une obligation légale

L'obligation de débroussailler est réglementée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui a modifié le Code forestier. Cette loi a renforcé les obligations de débroussaillement pour les propriétaires et les gestionnaires de terrains situés à proximité des forêts, des landes, des maquis, des garrigues et des broussailles.

Plus précisément, l'obligation de débroussailler s'applique aux propriétaires et gestionnaires de terrains situés dans les zones exposées aux risques d'incendie de forêt, définies par les Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) et les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP).

Pourquoi débroussailler ?

Les fortes chaleurs et la sècheresse sont de plus en plus importantes, et de plus en plus précoces, notamment chez nous, en Région Sud. Elles constituent un facteur de risque pour les départs de feux et par extension pour les incendies de forêt.

Or la forêt permet de climatiser naturellement les sols, absorbe du CO2, accueille faune et flore nécessaires à la vie, produit des combustibles qui nous chauffent, mobilise des ressources économiques (papiers, huile essentielle, fruits etc…) et participe à notre bien-être. Éviter qu’elle ne soit ravagée par le feu fait partie des responsabilités de chacun pour notre qualité de vie et celle de nos enfants.

Débroussailler a pour but de sécuriser votre habitat et celui du voisinage ainsi que d’assurer la protection des zones forestières avoisinantes dont vous bénéficiez au quotidien. Lors de l’achat de votre maison et terrain avoisinant, c’est un engagement.

Ces obligations peuvent varier en fonction de la situation géographique et de la nature du terrain. En général, elles impliquent de maintenir un espace dégagé autour des constructions et des installations, de débroussailler les abords des voies d'accès et de limiter la densité de la végétation sur l'ensemble de la parcelle.

Quand le faire ?

Entre le mois de janvier et le mois de mai. Les périodes d’été sont déconseillées en raison, notamment, des étincelles produites par les instruments tranchants et afin de ne pas risquer d’entreposer des broussailles chez soi qui constituent une matière hautement inflammable. 
Et en fonction des interdictions préfectorales ponctuels, comme l'interdiction d'utiliser des engins thermique par grande chaleur et sécheresse, et sans allumer de feu de branchages. 

Que débroussailler ?

Vous devez suivre l’arrêté préfectoral qui indique les périmètres de débroussaillage et les distances à respecter entre les arbres et plantations.

Sont à couper :

  • Les herbes hautes
  • Les végétaux morts
  • Les sous-bois, buissons et arbustes
  • Les jeunes pins (particulièrement lorsqu’ils poussent serrer les uns contre les autres)
  • Les branches basses

Une coupe franche de tout ce qui pourrait toucher à la fois votre habitation ou la forêt à proximité est absolument nécessaire et même obligatoire. Ne pas procéder à ces coupes et ce débroussaillage vous exposerai à des sanctions assez onéreuses. Pensez-y pour votre sécurité, celle de vos voisins, celle de la forêt et de ses habitants.

Il n’est pas nécessaire de tout couper, mais d’avoir en tête que la taille de vos broussailles et bosquets formeront des pare-feux qui éviteront la propagation du feu autour de votre habitation pour un été serein.

La Région Sud aide ses communes dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement

Depuis 2019, une aide existe à destination des communes de moins de 20 000 habitants, situés dans les zones à risques incendie élevé, et soumises aux OLD. Cette aide, d'un total de 50% du montant subventionnable contribue au financement d'une prestation pour accompagner la commune dans la conception et la mise en oeuvre de la planification des OLD. 

Pour en faire la demande, rendez-vous sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ 

 

 

Mis à jour le 13 juin 2024