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Aménagement du territoire, Environnement, Collectivité

Stop aux déchets sauvages ! Le plan d’actions de la Région Sud

Mis à jour le 21 février 2024

Territoire pilote de la planification écologique en France, la Région Sud est en première ligne pour lutter contre les dépôts sauvages qui mettent en péril notre environnement. En cette Assemblée Plénière du 26 octonre 2023, 9 mesures voient le jour pour lutter contre ce fléau dans le cadre d'un plan d'actions régional de lutte contre les dépôts sauvages.

Pourquoi la Région Sud lutte contre les dépôts sauvages

Depuis 2017, la Région place la question climatique au centre de son action, avec le Plan climat « Une COP d’avance », qui a permis de consacrer jusqu’à 40 % du budget régional à la lutte contre le réchauffement climatique. En 2021, avec le Plan climat « Gardons une COP d’avance », elle renforce encore son engagement sur le sujet des déchets et de l’économie circulaire, spécifiquement contre les dépôts sauvages, dont l’importance nuit au développement économique et aux effets majeurs sur l’environnement.

La transformation d’un modèle économique linéaire (produire - consommer - jeter) à un modèle économique circulaire est au coeur des préoccupations régionales en matière de gestion des déchets. 

Un fléau pour l'environnement

Les dépôts sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate, volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire.
Au-delà du coût induit, la dégradation des espaces publics ou naturels nuit à l’image des territoires et à la qualité de vie. Symboles de pollutions visuelles en milieux naturels et urbains, les dépôts sauvages sont une des premières sources de pollution des milieux aquatiques. Ils ont un impact négatif sur la biodiversité, sur la santé humaine et portent aussi atteinte au maintien de certaines activités économiques (touristiques, de pêche, agricoles…).
Selon l'Agence de la transition écologique, les dépôts sauvages représenteraient 5 € par habitant et par an pour les collectivités, soit 25 M€ par an, rapportés à l'échelle régionale et ses 5 millions d'habitants.

Une compétence renforcée

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire renforce encore le rôle des Régions dans ce domaine, en leur conférant une compétence nouvelle : coordonner les actions en matière d’économie circulaire. La mission de la Région Sud consiste alors à prévenir, empêcher les abandons de déchets et faire disparaître les dépôts illégaux.

Pour faire face à ce fléau, la Région Sud lance un plan d'actions, constituant une véritable boite à outils au service des collectivités locales. Il se compose de 9 mesures : 

  1. un accompagnement des communes de moins de 5 000 habitants. Les communes, sélectionnées via un appel à manifestation d’intérêt, seront accompagnées par un bureau d’études. Cet appel à manifestation sera proposé à la première Assemblée Plénière 2024. Leur plan d’actions une fois établi, sera intégré au Contrat d’objectifs « Prévention, tri des déchets et économie circulaire » de l’Etablissement public de coopération intercommunale concerné ;
  2. une aide en investissement pour le financement d’aménagements, de signalétique, d'incitations ludiques, de limitation d’accès, d’oeuvres d’art, de pièges photographiques, favorisant la lutte contre les dépôts sauvages. Ce nouveau dispositif sera présenté à la première session 2024 ;
  3. des outils pour une communication positive et engageante floqués du logo régional, proposés en libre accès ;
  4. le développement, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale, d’une offre de formation à destination des élus et des policiers municipaux ;
  5. la mise en ligne des arrêtés-type pour une mise en oeuvre facilitée des pouvoirs de police des maires sur le sujet, tenant compte des règlements sanitaires départementaux ;
  6. à l’initiative de la Région, une sensibilisation des procureurs de la République et des parquets à la problématique des dépôts sauvages et des poursuites envisageables ;
  7. un conventionnement avec les éco-organismes et notamment avec Citeo (pour les emballages ménagers), Alcome (pour les mégots) et l’organisme coordonnateur agréé pour la filière du bâtiment ;
  8. la promotion de la plateforme numérique régionale ReMed, qui permet de mobiliser les acteurs et habitants de la région sur des opérations de nettoyage et de préservation des milieux. Adossées à une méthodologie validée par le Musée national d’histoire naturelle au titre de son action en matières de sciences participatives, des caractérisations des déchets collectés sont proposées, et permettent d’approcher un diagnostic sur la composition et la source des déchets sauvages en région. Cette plateforme née grâce au soutien de la Région, est désormais dupliquée au niveau national ;
  9. la poursuite de l’expérimentation de l’utilisation de l’imagerie spatiale pour une identification la plus exhaustive des dépôts sauvages et des décharges illégales sur le territoire régional et l’évaluation de la pertinence et de son coût de déploiement sur le territoire régional.
Mis à jour le 12 juin 2024