MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES ASTREINTES DES AGENTS REGIONAUX DES TRANSPORTS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est :

-La gestion des astreintes des agents de la DTSI concernés en cas de perturbation du réseau routier Zou Etudes

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur le contrat et le respect des obligations précisées sur la fiche de poste de l'agent régional, représentant opérationnel de l'autorité organisatrice des transports

Provenance des données

Les données traitées proviennent de LA SAISIE des agents en charge de la gestion des astreintes.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les agents régionaux des transports effectuant des astreintes et dont les données suivantes sont collectées : Prénom, Nom complet, numéro de téléphone professionnel, fonction, grade.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son (ou ses) sous-traitant(s) :

Gen IP fournisseur de la solution d'appel téléphonique

Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données de programmation des astreintes sont conservées 1 an puis détruites.

L'attestation d'astreinte est conservée 6 mois.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.