Entreprise unique, au statut de PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Par exception, le porteur de projet peut être une entreprise au statut d’ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.

Le projet peut être collectif et porté par une structure éligible aux critères ci-dessus dès lors qu’il s’agit du développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME. 

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables

- Implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants
- Mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.

Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.

La date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2026. Chaque année, des relevés intermédiaires auront lieu en avril, septembre et décembre.

Pour 2025 les dates de relève sont :15 avril et 9 septembre.

Pour 2026, les dates de relèves seront fixées ultérieurement.

Les projets :

• doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros ;
• auront une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois.