Vous êtes une entreprise ou une association développant une activité marchande, vous avez bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition et vous portez, suite à cet accompagnement, un projet d'investissement prenant en compte les enjeux de la transition écologique, énergétique ou de la décarbonation (économie d'énergie, empreinte carbone, etc.) ? Avec CEDRE Investissement, la Région soutient les projets d'investissement durables, cohérents avec le plan d'actions défini lors de votre accompagnement.
Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas :
Les entreprises et associations réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 millions d’euros (SIREN)
N'ayant pas déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature pour lesquelles le dispositif CEDRE Premiers pas est sollicité ou d’un des 3 dispositifs de la Gamme CEDRE
Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition :
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€
De plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan
Ayant présenté leur plan d’actions au comité d’intégration et participé activement à la communauté CEDRE (minimum 2 réunions par an)
Assidues lors de leur parcours d'accompagnement et des éventuels suivis
Pour les entreprises CEDRE Premiers pas :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d'investissement de 7 000 euros pour un montant minimum des dépenses éligibles de 10 000 euros HT.
Pour les entreprises CEDRE Ambition :
L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros correspondant à 70% du montant total des dépenses éligibles.
Sont éligibles les projets d'investissement durables, cohérents avec les préconisations des accompagnements CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
A titre d'exemple (non exhaustif) :
Les équipements économes en ressources
Les équipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires
Les équipements de vrac
Les équipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation)
Les logiciels et travaux permettant la réalisation d’économies d’eau
Les études préalables à des investissements
Les aménagements permettant de meilleures conditions de travail
Le matériel d’occasion est également éligible s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.
Sont exclus :
Les travaux d'extensions et de construction de bâtiments, de voirie, etc.
Les travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie ou d’eau avec des précisions sur les économies attendues et dans ce cadre les acquisitions et installations de climatisations (pompes à chaleur air-air) sont exclues
L'acquisition de terrains ou de bâtiments
Les acquisitions effectuées par crédit-bail
L'équipement informatique
Les abonnements mensuels pour des licences
Les dépenses de R&D ou développement expérimental
Les autres dépenses pouvant déjà bénéficier d’un autre financement de la Région.
Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge ou encore les projets liés au solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables
Pour être recevable, chaque demande doit comprendre a minima l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’éligibilité.
Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Premiers pas :
Un descriptif du projet d’investissement précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec les actions initiées/accompagnées dans le cadre de CEDRE Premiers pas
Pour les structures accompagnées dans le cadre du dispositif CEDRE Ambition :
Le rapport d’expert précisant dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions défini avec l'accompagnateur-expert lors de l'accompagnement CEDRE Ambition (complété par le consultant en charge de l’accompagnement ou à défaut par une tierce personne ayant accompagné l’entreprise dans son développement)
En cas de travaux pour des projets d'économies d’énergies qui concerneraient un bâtiment dont l’entreprise n’est pas propriétaire (mise à disposition ou location), une attestation du propriétaire pour l’autorisation des travaux avec des précision sur la durée du bail ou de la convention d’occupation en cours est demandé
Dans tous les cas, les bénéficiaires devront réunir de manière cumulative les justificatifs suivants :
L'extrait de la déclaration de l’association au Journal Officiel
Les devis au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET)
L’attestation de déclaration d’aide de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande)
Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse de l'établissement (SIRET)
Demande en ligne
Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.
L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention.
Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
