Sont éligibles :

• Les métropoles
• Les communautés d'agglomération
• Les communautés de communes
• Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable

L'aide régionale prendre la forme : 

• D'une aide à l'ingénierie pour favoriser et accélérer l'émergence de vos projets
  Et/ou
• D'une subvention d'investissement pour la mise en œuvre de projets structurants

Aide à l'ingénierie
L'aide régionale prend la forme de 15 jours de prestation de conseil sur une période de 4 à 6 mois. Elle est prise en charge à 100% par la Région Sud.
L’intervention des consultants peut porter sur la définition d’une stratégie ou la conception d’un projet innovant pouvant être engagé dans des délais resserrés avec l’apport de conseils techniques, juridiques et financiers.

Aide à l'investissement
L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement comprise entre 25 000 et 100 000 euros (correspondant à 50% des dépenses éligibles) pour concrétiser la mise en œuvre de son plan d'actions. Elle peut être attribuée directement pour des projets matures non accompagnés initialement par l'aide à l'ingénierie.

Finalités des projets soutenus : 

• La réduction ou l’optimisation de la consommation de ressources
• La réduction de l’impact environnemental d’une activité ou d’un équipement
• L’anticipation ou la préparation aux conséquences du changement climatique
• La gestion des risques naturels

Dépenses éligibles (non exhaustif) : 

• Matériel et équipements dédiés au projet
• Immobilisations incorporelles (logiciels)
• Formation des agents liées à l’usage des matériels
• Etudes techniques (hors faisabilité) liées au matériel

Les candidatures des EPCI sont instruites en appliquant les critères suivants :

Volet 1 - Aide à l’ingénierie pour favoriser et accélérer l’émergence de projets

• Caractérisation des objectifs du projet
• Capacité à engager l’accompagnement à court terme et mobiliser des ressources humaines en interne
• Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional

Volet 2 - Aide à l’investissement pour la mise en œuvre des projets structurants

• Caractère innovant du projet
• Maturité du projet
• Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet
• Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional
• Impacts du projet (services, usagers, partenaires, etc.) à moyen et long terme
• Mise en place de la mesure des impacts (indicateurs)
• Calendrier de réalisation
• Lisibilité et transparence de la méthodologie
• Prise en compte de la dimension numérique responsable (écolabels, écoconception du projet, analyse d’impact du projet, etc.)

DEMANDE EN LIGNE

Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. 

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.