Les associations dont l’objet statutaire est en lien avec le cinéma ou l’audiovisuel, qui peuvent justifier d’au moins une année de fonctionnement, qui présentent un compte de résultat équilibré à l’année N-1.

Les associations déposant une première demande ne peuvent le faire qu’au titre d’une action spécifique de fonctionnement. L’aide régionale ne peut excéder 50 % du montant total des dépenses éligibles.

Les résidences doivent répondre à la définition et aux exigences de la circulaire du ministère de la Culture et de la communication du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences.

Ce dispositif concerne les résidences destinées aux auteurs, réalisateurs et scénaristes de fiction, documentaire, animation et œuvres immersives.

Les résidences proposées doivent aussi répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

• proposer une durée de résidence supérieure ou égale à 5 jours ouvrés ;
• être destinées uniquement aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel ou aux auteurs, réalisateurs ou scénaristes en voie de professionnalisation ;
• mettre en place des modalités de sélection des projets et des candidats par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité, et laissant une place à l’émergence dans le choix des candidats ;
• assurer un encadrement et un suivi de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• fournir aux résidents un accompagnement à même de faire fructifier leur projet ;
• attester d’une direction artistique affirmée avec un travail de fond sur l’écriture des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
• organiser des interactions avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, atelier de pratique artistique, etc.) ;
• créer des espaces de rencontre avec les acteurs de la filière (participation à des festivals, événements professionnels type marché, organisation de pitch pour les résidents, etc.) ;
• garantir une sélection des candidats par un comité indépendant et composé de professionnels du secteur concerné ;
• présenter des implications financières multiples : publiques et privées, et en particulier une aide significative des collectivités locales (communes et/ou communauté de communes, département) manifestant ainsi leur intérêt et leur soutien pour les projets présentés. La Région n’intervient pas isolément des autres partenaires institutionnels qui partagent avec elle la responsabilité du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; elle ne peut donc être appelée en substitution aux carences des autres collectivités publiques ;
• témoigner d’une complémentarité avec la politique régionale menée sur le cinéma et l'audiovisuel et s’inscrire dans une démarche partenariale (information, communication, suivi, bilan) avec l'institution régionale pour favoriser la dimension territoriale régionale et la dynamique culturelle en termes de diffusion, de création (soutien aux artistes régionaux), et de communication avec les autres manifestations ;
• s'inscrire dans une démarche écoresponsable afin de réduire l’empreinte carbone de la résidence et sensibiliser à cette démarche ;
• avoir une attention aux approches inclusives qui privilégient la diversité et la mixité dans la sélection des candidats, des projets et des professionnels intervenants.

Pièces administratives :

• RIB mis en conformité avec les statuts de l’association et du JO faisant apparaitre une adresse conforme aux statuts ou JO actuel ;
• programme d’activité annuel prévisionnel détaillé ;
• copie des statuts signés ;
• dernière parution au Journal Officiel ;
• dernier rapport annuel d’activité détaillé ;
• comptes financiers approuvés et signés N-2.

Pièces techniques relatives au projet :

• descriptif du projet détaillé (durée, public visé, modalités de sélection, encadrement, accompagnement, etc. cf cadre concerné) ;
• compte-rendu provisoire année précédente pour une même action ;
• compte-rendu financier provisoire année précédente pour une même action.

Sauf dérogation exceptionnelle, les demandes de subvention doivent être déposées au plus tard trois mois avant :

• le début de l’exercice comptable concerné de la structure pour les subventions d’exploitation (subvention de fonctionnement) ;
• la date prévisionnelle de début de réalisation du projet concernant les subventions spécifiques de fonctionnement.