Plan solaire : Smart PV en soutien de l'autoconsommation photovoltaïque
Profils concernés
- Collectivité
- Entreprise
- Association
Aides
- Environnement
- Économie-Entreprise
Aides
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens.
L'aide "CIMA Culture" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens :
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Types d’actions éligibles :
Types d’actions non éligibles :
Critères d’éco conditionnalité :
Critères d’éligibilité :
Critères de priorisation :
Descriptif du projet.
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Conformément au décret n° 2007-407 du 23 mars 2007, un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours.
Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Service Montagne et Massif Alpin
Tel : 04 92 53 26 24