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Soutien aux refuges de montagne

Mis à jour le 05 juin 2024

Aides

  • Aménagement du territoire
  • Environnement
  • Tourisme

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens.

L'aide "CIMA Culture" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens :

  • c’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  • Associations ;
  • collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
  • établissements publics et privés ;
  • entreprises publiques et privées ;
  • syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
  • Groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • structures de réseaux.

  • Fonctionnement et Investissement, plafonné à 40% du coût total éligible ;
  • le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement ;
  • les taux d’intervention régionale sont établis sur un maximum de plafond qui sera déterminé en fonction des possibilités de co-financement des opérations ainsi que sur la qualité des projets au regard de critères de priorisation établis par la Région (cf. ci-dessous), dans le respect des règles fixées au règlement financier de la Région.

Types d’actions éligibles :

  • les projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne. Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens. Pour information, les projets de petits équipements visant la transition énergétique et écologique des refuges sont éligibles dans le cadre du dispositif « refuges zéro fumée ».

Types d’actions non éligibles :

  • équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ;
  • valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.

Critères d’éco conditionnalité :

  • diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ;
  • concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ;
  • priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.

Critères d’éligibilité :

  • les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ;
  • les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.

Critères de priorisation :

  • utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;
  • refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ;
  • projets qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ».

Descriptif du projet.

  • Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Plus d'info :

Conformément au décret n° 2007-407 du 23 mars 2007, un refuge est un établissement d'hébergement recevant du public gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.
Son isolement est caractérisé par l'absence d'accès tant par voie carrossable que par remontée mécanique de type téléporté ouvertes au public et par l'inaccessibilité pendant au moins une partie de l'année aux véhicules et engins de secours.
Le refuge est situé en zone de montagne, au sens du chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

Contact

Service Montagne et Massif Alpin

Tel : 04 92 53 26 24