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Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement

Mis à jour le 13 février 2025

Prévention des risques professionnels

Toutes les aides

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, comprise entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

  • Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
  • Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

 

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Plus d'info :

Télécharger la liste de consultants référencés sur le site de l'Assurance Maladie.