AMI - Parcours d’accompagnement en intelligence et sécurité économiques
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Économie-Entreprise
Aides
En adoptant son Plan Climat "Gardons une Cop d’avance", la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de la lutte contre le changement climatique sa priorité.
En partenariat avec BPI France, la Région Sud entend répondre au besoin des PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Le montant du prêt est compris entre 10 000€ et 300 000€.
Compris entre 10 000 € et 300 000 €, Sud Prêt Climat est un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20%.
Intervenant en qualité de produit de cofinancement, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).
Ce co-financement ne peut prendre la forme d’une aide directe.
Le montant du Prêt est inférieur ou égal à 25% du chiffre d’affaires de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le chiffre d’affaires maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.
Un endettement bancaire est obligatoire d'une durée minimum de 3 ans et dont le montant de l'encours devra être au moins égal à 50% du montant de Sud Prêt Climat.
Le montant du prêt est inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. Le cofinancement est obligatoire et doit porter sur le même programme d'investissement réalisé depuis moins de 6 mois et être d’un montant au moins équivalent.
Il peut prendre la forme soit :
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
Déterminé selon les besoins et les capacités de remboursement de l’entreprise, aucune garantie personnelle ou sûreté réelle n’est exigée.
Critères Plan Climat :
Le prêt finance un projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes :
Critères financiers :
L’analyse du plan d’actions réalisée par Bpifrance permettra de déterminer dans quelle mesure l’entreprise ou son projet permet de répondre favorablement aux enjeux du Plan Climat.
Les entreprises déjà engagées sur ces sujets, Bpifrance se réserve le droit d’alléger le plan d’actions exigé dans l’instruction du dossier en cas de labellisation environnementale et/ou de réalisation d'un diagnostic (énergétique / environnemental), effectués préalablement à la demande de prêt.
Pour les demandes de prêts inférieurs ou égaux à 50 000 €, le plan d’action est également allégé mais l’entreprise est tenue de réaliser l'Autodiag Climatomètre intégré à la plateforme de demande de Bpifrance.
Votre demande doit se faire en ligne sur le site de Bpifrance à partir des liens ci-dessous :
Portail Entreprises de la Région Sud
Permanence téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 0 805 805 145 (service et appels gratuits)