MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION DES REPRESENTATIONS DU PRESIDENT

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est la gestion des représentations du Président. La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région Sud.

Base juridique du traitement

La base légale du traitement repose sur la mission d'intérêt public et l'intérêt légitime de la Région.

Provenance des données

Les données traitées proviennent du logiciel des contacts de la Région Sud, notamment les contacts protocolaires. Certaines données proviennent également des organismes externes.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont : les agents régionaux, les agents des partenaires institutionnels, les élus et membres du CESER, les usagers et représentants d'organismes dont les données collectées sont les données d'identités et de contacts.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Sud et ses sous-traitants. Les sous-traitants de la Région Sud disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région Sud s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région Sud ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Le délai courant de conservation des données est de 3 ans. A l'issue, certaines données sont conservées à des fins d'utilité de service et de preuve, pour une durée de 10 ans : intitulé de la manifestation, date, lieu, nom/prénom/adresse email des élus sollicités et/ou présents aux manifestations. Les autres données sont supprimées.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.