MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX TRACES DE CONNEXION A INTERNET

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est d'assurer le suivi de la navigation internet des agents de la Région, en conformité avec l'article 6 II du Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

Base juridique du traitement

La base légale légale du traitement repose sur l'obligation légale définie notamment dans l'article 6 II, du Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

Provenance des données

Les données traitées proviennent de l'annuaire d'entreprise et de la navigation sur Internet des personnes concernées.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont :

• - Les agents de la Région dont les données suivantes sont collectées : Données d'identités et de contact professionnel.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et son sous-traitant Palo Alto.

Le sous-traitant de la Région dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants, ainsi que les autorités judiciaires. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les données de traces sont conservées 1 an, dans le cadre des obligations légales de la Région puis définitivement supprimées.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.