MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A l'ACCUEIL DES TOURNAGES

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est l'accueil des tournages audiovisuels et cinématographiques. Le traitement comprend les finalités supplémentaires suivantes : - volet économique par la mise en relation des scénaristes, des techniciens et autres prestataires du territoire avec les sociétés de production, - volet logistique par le recensement des lieux possibles de tournage, - volet administratif pour les autorisations de tournage. La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur : la délibération 25-0083 – Cadres d’intervention pour le cinéma et l’audiovisuel (23/04/2025).

Provenance des données

Les données traitées proviennent de : - dossiers de demande de subvention, - par information directe (carte de visite, messagerie, formulaire), - par inscription volontaire sur des bases de données.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont des professionnels et acteurs du secteur du cinéma et de l’audiovisuel : – techniciens, – propriétaires de décors, – dirigeants et salariés des sociétés de prestations techniques et autres, – producteurs délégués régionaux, – auteurs et scénaristes régionaux, – dirigeants et salariés des organismes de formation du secteur cinéma, – représentants d’associations professionnelles régionales, – représentants élus ou salariés des commissions du film et des bureaux d’accueil régionaux. Les données collectées sont exclusivement des données d’identification et de contact à caractère professionnel, comprenant notamment : l’identité (civilité, nom, prénom), les coordonnées professionnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle) ainsi que des informations relatives à la vie professionnelle (fonction, structure d’appartenance, numéro SIRET le cas échéant).

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées sont les services habilités de la Région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur ainsi que les bureaux d’accueil de tournages et commissions du film partenaires, dans la limite des résultats issus des formulaires régionaux. Les bases nationales talents et décors sont gérées par des organismes tiers. Le service Cinéma et Audiovisuel de la Région y dispose d’un accès utilisateur. Sur la base décors, il assure la validation et la mise à jour de certaines données descriptives. Sur la base talents, il n’effectue aucune validation des CV, l’apposition éventuelle de la mention «CV vérifié» constituant une information non bloquante. La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles en dehors de ce cadre. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d’utilisation courantes des données personnelles sont définies de la manière suivante : – Les données professionnelles relatives aux techniciens, prestataires, producteurs, auteurs, scénaristes et autres professionnels référencés dans le cadre de l’accueil des tournages sont conservées tant qu’elles présentent un intérêt pour la finalité du traitement et font l’objet d’une mise à jour régulière. – Les données issues des formulaires gérés par la Région sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi des demandes et à la mise en relation des professionnels dans le cadre de l’accueil des tournages. – Les profils devenus inactifs ou obsolètes font l’objet d’une suppression périodique, au plus tard trois ans après le dernier contact ou la dernière mise à jour. À l’issue de cette durée d’utilisation administrative, les données sont supprimées selon les procédures en vigueur au sein de la Région. Aucune conservation à des fins d’archivage définitif n’est prévue pour ce traitement.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.