MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU CULTURE ET SANTE
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20
Finalités du traitement
La finalité principale de ce traitement est d'analyser les dossiers de demandes afin d'accorder des subventions à des projets culturels co-construits par des structures culturelles associées à des structures de santé.Base juridique du traitement
Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur la mission d''intérêt public de la Région, définie par la convention tripartite entre la DRAC, l'ARS et la Région 2025 -2028, convention quadripartite DRAC, ARS, REGION, APHM. Délibération 2016Provenance des données
es données traitées proviennent de : - Site de la Direction Régionale des Affaires CulturellesDestinataires des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et ses partenaires institutionnels : la DRAC, l'ARS, l'APHM. Ils disposent d’un accès équivalent aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ses partenaires institutionnels. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.Sécurité de vos données
La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees
Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles