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MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX DISPOSITIFS EAC

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de promouvoir les initiatives éducatives et artistiques des lycéens. La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

es bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur

Provenance des données

Les données traitées proviennent de : - de la base des lycées, - des informations saisies par les membres des équipes éducatives des lycées; --des informations transmises par les enseignants par mail

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont : - les lycéens et membres des équipes éducatives dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités, les données d'identification personnelles, les données d'identification professionnelles, les données d'ordre financière, les données sensibles au titre de l('article 9 du RGPD (à détailler), les données particulières (NIR, infractions pénales, données de compte informatique et informations de traçabilité, autres données à détailler si nécessaire...

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante : - Comptes utilisateurs : - Demandes à l'état de brouillon : A spécifier - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un accord de la Région : A spécifier - Données liées aux demandes ayant donné lieu à un refus de la Région : A spécifier La durée d'utilisation administrative (DUA) est fixée à 10 années - A préciser en fonction du contexte. Définir le sort des données au bout de la durée d'utilisation administrative : - Les données sont supprimées suivant le process administratif prévu à cet effet - Les données sont archivées définitivement de manière partielle, par échantillonnage ou totalement - A préciser avec le Service Archives Saisissez votre réponse ici. 3.10 Complétez le paragraphe "Comment exercer vos droits" des clauses d'informations Ce paragraphe doit expliquer aux personnes concernées comment procéder pour exercer leurs droits. Ne pas entrer dans ce champ le texte générique de ""Comment exercer vos droits" ci-dessous : "Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles." Compléter, si nécessaire, uniquement avec des informations complémentaires. Saisissez votre réponse ici.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger. Une analyse d'impact a été effectuée et validée par le responsable de traitement, avant le démarrage des dispositifs éducatifs artistique et culturels hébergés sur l'applicatif VIALDEDUC.

Comment exercer vos droits

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d'exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees

Vous avez la possibilité d'exercer simplement votre droit d'opposition sur la finalité concernant la communication institutionnelle et thématique en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de candidature. Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : vous pouvez consulter sur internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/donnees-personnelles

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Mis à jour le 24 août 2026