MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU REGISTRE DES DEPORTS DES AGENTS DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est de centraliser dans un registre global l'intégralité des arrêtés de déport des agents de la Région et de pouvoir répondre aux organismes de contrôle de manière rigoureuse.

Base juridique du traitement

La bases légale des finalités référencées du traitement reposent sur l'intérêt légitime.

Provenance des données

Les données traitées proviennent des déclarations des agents.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont : - Les agents de la Région dont les données suivantes sont collectées : les données d'identités et le cas échéant les informations d'ordre professionnelle ou personnelle confiée par l'agent permettant de justifier l'arrêté le déport. - Les agents de la Région en charge de la gestion de ces arrêtés et le signataire de l'arrêté.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et les organismes de contrôle de la Région. Les sous-traitants hébergeant les données de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont de cinq années. A l'issue, elles sont conservées de manière confidentielles pendant dix ans par le service des archives en archivage intermédiaire en cas de contestation ou de contentieux. Elles sont supprimées à l'issue.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.