MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU TELECHARGEMENT DE GUIDES/LIVRES BLANCS

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Finalités du traitement

La finalité principale de ce traitement est le téléchargement de guide/livre blanc. La finalité secondaire du traitement est la communication institutionnelle de la Région.

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités référencées du traitement reposent sur le consentement.

Provenance des données

Les données traitées proviennent du formulaire en ligne publié sur le site internet de la Région Sud. Dans le cas de campagnes médias, les données peuvent provenir d'un formulaire géré et publié par Meta.

Personnes concernées et collecte des données

Les personnes concernées sont les citoyens résidants en France.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et ses sous-traitants Ewill et Meta dans le cas d'une campagne média. Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Les durées d'utilisation courantes des données sont définies de la manière suivante : - Données collectées uniquement pour le téléchargement de guide/livre blanc : utilisées uniquement pour transmettre le document, les données sont supprimées dans un délai de trois mois. - Si acceptation de recevoir l'actualité de la Région : données utilisées pour transmettre régulièrement l'actualité de la Région aux citoyens, les données sont supprimées dans un délai de trois ans après la dernière interaction entre l’usager et la Région. Dans le cas d'une campagne média sur Meta : les données sont stockées par Meta le temps de l'opération et seront supprimées dans un délai de 90 jours.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.