Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Annot (04)
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
- Particulier
Appels à projets
- Économie-Entreprise
- Emploi
Vous êtes ici :
AAP TLC : textile, linge de maison, chaussures
Mis à jour le 15 avril 2026
Appels à projets
- Économie-Entreprise
- Environnement
La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régional existant, en renforçant les filières de collecte, de pré tri, et activités de ré emploi en local, en développant les capacités de tri afin de créer les conditions favorables au développement de filières textiles durables, localement, valorisant la matière première locale vierge (peaux-cuir, laine-feutre...) ou recyclée ainsi que de nouveaux débouchés (chiffons d’essuyage, isolation, rembourrage, textiles non tissés techniques…..).
Bon à savoir
Date limite de dépôt :
18/09/2026
18/09/2026
Ce dispositif est proposé aux structures ayant le statut :
- Entreprises,
- Associations,
- Acteurs de l'économie sociale et solidaire,
- Organisations professionnelles et
- Acteurs publics collectivités
Le taux d’intensité de l’aide appliqué aux montants des dépenses éligibles est variable selon le statut juridique du porteur de projet (taille, CA, nb de salariés pour un acteur économique, acteur public...) : de 40 à 60 % maximum pour les dépenses d’investissements.
Le montant de l'aide diffère selon le volet dans lequel émarge le projet :
- Volet 1 "Optimiser le maillage des points de collecte et de massification" avec une aide plafonnée à 100 000€ par projet
- Volet 2 "Renforcer le pré tri pour ré emploi et ré utilisation en local, moderniser les centres de tri" avec une aide plafonnée à 200 000€ par projet
- Volet 3 "Soutenir les projets structurants de valorisation de la ressource locale (laine cuir), issus de la préparation matière (chiffons, isolant, rembourrage, articles non tissés techniques) ou issue du recyclage (MP-r)" avec une aide plafonnée à 50 000€ par projet
Le montant de l'aide dépendra de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, de ses impacts, des synergies et partenariats créés...
Les dépenses éligibles relèvent de l'achat d'équipements de collecte (sous conditions), l'achat d'un local et les équipements travaux aménagements spécifiquement dédiés au projet, les études préalables aux investissements
La liste des pièces à fournir avec la candidature sera détaillée après entretien avec le service instructeur de la Région.
A titre d'exemple, il sera demandé :
- Une fiche projet et une note technique détaillée, différant selon le volet
- Les justificatifs administratifs et financiers
- Une étude technico économique de l’opération
- Un budget prévisionnel
Le projet devra être réalisé en région. Il devra être conforme au cahier des charges de l'AAP.
- Tout dépôt de candidature devra avoir fait l'objet au préalable d'un échange avec le service Economie circulaire et déchets de la Région.
- Les demandes de rendez-vous seront à adresser à l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
- Les documents à renseigner seront ensuite envoyés au porteur de projet via l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
- Les demandes de pièces complémentaires et tout autre échange s'effectueront via l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
- L'analyse des candidatures déposées sera effectuée au "fil de l'eau". Les résultats seront communiqués aux porteurs de projet via l'adresse aaptlc@maregionsud.fr
- Les projets lauréats seront ensuite amenés à déposer leur demande de subvention sur la plateforme en ligne de la Région dans le téléservice qui leur sera indiqué ultérieurement par le service instructeur de la Région.
Ressources à télécharger
- Fiche Projet AAP TLC
(pdf - 2 Mo)
Contact
La prise de contact se fera à partir de la boîte de réception suivante : aaptlc@maregionsud.fr