Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
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- Agriculture
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Amélioration du potentiel génétique ovine
Mis à jour le 30 avril 2025
Aides
- Agriculture
La Région Sud trouve nécessaire de soutenir la génétique des races ovines rustiques emblématiques : Mérinos d’Arles, Mourerous et Préalpes du Sud, garantes d’un patrimoine culturel et agricole régional unique. Ces races, essentielles à la production d'agneaux Label Rouge, emblème gastronomique de la région, incarnent une tradition d'excellence.
Depuis plusieurs années, il est difficile pour les éleveurs-sélectionneurs de vivre correctement de leur activité, car le coût de production pour maintenir un animal dont le potentiel génétique est intéressant est bien plus élevé que celui d’un animal destiné à la boucherie au regard de leurs prix de ventes respectifs. Cette problématique de baisse d’intérêt économique pousse certains sélectionneurs à arrêter leur activité entraînant désormais des difficultés pour l’ensemble de la filière ovine à maintenir un haut potentiel génétique. Or, le maintien des races ovines Mérinos d’Arles, Mourerous et Préalpes du Sud est nécessaire pour une production régionale de qualité et un niveau génétique élevé permet des gains de productivité tant en amont qu’à la filière dans son ensemble.
Ce dispositif a donc pour objectif d’accompagner les politiques d’amélioration génétique des races ovines régionales afin de les maintenir, les promouvoir et améliorer la compétitivité de la filière ovine. Cela se traduit par une participation financière de la Région Sud auprès des éleveurs-sélectionneurs participant à la progression génétique chez les autres sélectionneurs et à la diffusion de cette génétique chez les autres éleveurs non-sélectionneurs par la voie mâle. En les accompagnant, la Région préserve à la fois son identité et une filière clé pour l'économie locale et durable.
Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :
- Les personnes physiques
- Les personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.)
- Les candidat.e.s à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur/agricultrice ou nouvel.le installé.e
Ces exploitations doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :
- Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes-Côte d’azur
- Être affilié à l’AMEXA ou MSA
Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
L’enveloppe prévue annuellement pour ce dispositif est de 30 000€. Elle sera répartie équitablement entre tous les béliers rentrant dans le schéma de sélection génétique d’une des trois races du cahier des charges du Label Rouge Agneau de Sisteron.
L’aide serait minimum de 70€ par bélier, compte tenu du nombre moyen de béliers au centre d’élevage chaque année.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime des minimis. Par conséquent, l’exploitation agricole ne doit pas percevoir plus de 50 000 € d’aides sur 3 exercices fiscaux consécutifs (Cf Règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture).
Ce dispositif vise uniquement à financer des béliers destinés à entrer dans un schéma de sélection génétique pour les races Mérinos d’Arles (dont Booroola), Mourerous et Préalpes du Sud et qui passent par le centre de sélection des béliers de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les sélectionneurs qui demandent l’aide devront être adhérents à l’Organisme de Sélection des Races Ovines du Sud Est.
Les animaux éligibles à l’aide sont ceux rentrés au centre d’élevage l’année du vote du dispositif soit 2025.
La voie femelle, les races non mentionnées ci-dessus et les béliers pour lesquels cette aide a déjà été perçue, ne sont pas éligibles à cette aide.
- Kbis ou attestation répertoire SIRENE ;
- Déclaration des aides publiques perçues au titre du règlement relatif aux aides « de minimis » agricoles ;
- Attestation d’affiliation à la MSA ou AMEXA ;
- Attestation d’adhésion à l’OS ROSE ;
- Justificatif de l’OS du nombre d’animaux entrés au centre d’élevage des béliers
Rapprochez vous de la Maison Régionale de l'Elevage qui centralisera toutes les demandes pour les béliers qui sont entrés ou entreront dans l'année de la demande au centre d'élevage des béliers.