Accès aux Financements Européens pour les PME
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Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
Mis à jour le 11 janvier 2025
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
PME selon la définition européenne en vigueur ayant une importante consommatrice d’électricité : la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Exonération partielle de la TICFE.
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d'exonération pour chacun de ses sites.
Liens à consulter
- Consulter la page "Tout ce que vous devez savoir sur l' EXONERATION TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) " sur le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine.
- Consulter le BOD n°7313 du 5 juillet 2019 sur la TICFE sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
- Accéder aux attestations d'éligibilité à des exemptions, exonérations ou taux réduit en matière de TICFE à transmettre au fournisseur sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects.