Pourront bénéficier de cette aide les exploitations agricoles suivantes :

• Les personnes physiques
• Les personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.)
• Les candidat.e.s à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur/agricultrice ou nouvel.le installé.e ;
• Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole au sens de la première phrase de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Le montant de la subvention est déterminé dans le respect de la règlementation et des limites de la mise en œuvre des aides économiques en vigueur et du règlement financier de la Région.
Il est calculé sur la base d’un taux de 40 % du montant subventionnable (50% pour les Jeunes Agriculteurs et Nouveaux Installés).

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 2000 € par élevage.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € par élevage.

Le montant de l’enveloppe dédiée est de 50 000€ pour l’année 2025.

Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime des minimis. Par conséquent, l’exploitation agricole ne doit pas percevoir plus de 50 000 € d’aides sur 3 exercices fiscaux consécutifs (Cf Règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture).

Les exploitations candidates doivent réunir de manière cumulative les critères suivants :

• Avoir leur outil de production ou lieu d’exercice de l’activité situé en région Provence-Alpes-Côte d’azur ;
• Avoir leur siège social dans l’Union européenne ;
• Être affilié à l’AMEXA ou MSA ;
• Avoir suivi une formation à la biosécurité en élevage porcin.

Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite, ainsi que les personnes ayant déjà déposé une demande d’aide au titre de ce dispositif ou sur les mêmes investissements au titre d’un autre dispositif d’investissement.

Il s’agit impérativement de projets d’investissements liés à la mise en place ou l’amélioration des équipements de biosécurité en élevage porcin.

La liste des postes de dépenses éligibles au présent dispositif se trouve ci-dessous :

Organisation de l’élevage et gestion des flux :

• Délimitation des 3 zones d’élevage : clôtures ou grillages
• Délimitation des 3 zones d’élevage : portail étanche ou passage canadien
• Clôtures électriques de type B
• Signalétiques (panneaux…)
• Délimitation des 3 zones d’élevage autres que clôtures ou grillages (barrières, chaînes, murets…)
• Clôtures électriques de type A
• Clôtures enfouies de type B

Quarantaine, SAS, aire de nettoyage et désinfection :

• Sas sanitaire
• Aires bétonnées (accès bâtiments, accès camions, aires de nettoyage)
• Quarantaine
• Quai d’embarquement et aire de stockage

Stockage :

• Stockage litière (géré dans la partie clôturée zone professionnelle)

Equarrissage :

• Construction ou aménagement d’aires d’équarrissage (bétonnée ou stabilisée) avec les équipements (cloche, bac…)

• Kbis ou attestation répertoire SURENE
• Copie du dernier bilan, compte de résultat et annexes financières. Si l’organisme n’est pas en capacité de fournir ces documents, joindre en lieu et place une lettre de la personne dûment habilitée à engager l’organisme en expliquant les raisons ;
• Déclaration des aides publiques perçues au titre du règlement relatif aux aides « de minimis » agricoles ;
• Attestation d’affiliation à la MSA ;
• Attestation de participation à la formation biosécurité ;
• Déclaration d’activité BD porcs ;
• Devis et éventuelles présentations techniques du matériel ;
• Plan de l’exploitation avec localisation des investissements ;
• Arrêté de permis de construire ou récépissé de demande (si concerné par des travaux) ;