Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Pass PI
Mis à jour le 11 janvier 2025
Etudes, conseils, expertise
Protéger ses innovations
Toutes les aides
Faisabilité
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation.
Ne sont pas éligibles :
- ante-création ;
- entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
- personnes physiques ;
- associations ;
- SCI ;
- professions libérales ;
- structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum.
Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :
- Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;
- Se protéger à l’international ;
- Sécuriser ses relations ;
- Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;
- Agir face aux risques de contentieux ;
- Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.