Seuls les partenaires domiciliés au sein de communes du territoire régional visées par les dispositions de la loi Montagne, sont éligibles au dispositif et référençables sur la plateforme. Voir la liste des communes concernées(pdf - 528 Ko)

Font exception les activités relevant du Hockey sur glace, des Sports de glace, du Ski et du Sport scolaire, pour lesquelles l'ensemble des partenaires concernés par ces activités et domiciliés en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont éligibles, sans distinction géographique. 

Disciplines et activités sportives éligibles : 

• Sports de neige : ski alpin/ski alpin handi, ski de fond/ski de fond handi, biathlon/biathlon handi, rollerski, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, ski de vitesse, ski de randonnée, raquettes, snowboard/snowboard handi, télémark, escalade sur glace.
• Sports de glace : patinage artistique, patinage de vitesse, curling/curling fauteuil, hockey sur glace/para hockey sur glace, luge, skeleton, bobsleigh.
• Sports en eau vive : rafting, canoë kayak, canyoning, hydrospeed.
• Sports aériens : deltaplane, parapente, vol à voile, paralpinisme, highline.
• Sports terrestres : alpinisme, cani-rando, escalade, escalade en salle, marche nordique, randonnée à pied, randonnée aquatique, spéléologie, trail, trekking, vélo de montagne, VTT, gravel, VTTAE et via Ferrata.

La Région se réserve le droit de faire évoluer cette liste au fur et à mesure de la vie du dispositif.

Un porte-monnaie numérique doté de 100€ par année scolaire et par lycéen, pour pratiquer des activités sportives et de loisirs de montagne, d’été et d’hiver, auprès de partenaires régionaux affiliés.

Dès validation de votre affiliation au Pass Plein Air, vous serez référencé sur la cartographie géolocalisée mise à disposition et visible par les lycéens depuis le site et l’application ça se pass avec la Région Sud.

Parmi les critères d’éligibilité des partenaires, on retrouve la catégorisation de ces derniers selon la nature des activités proposées. Pour cela, il convient de se référer à leur code APE (Activité Principale Exercée). Basé sur la nomenclature nationale d'activités françaises, il permet d'identifier la branche d'activité principale d'une structure privée (entreprises, société, associations sportives). Dans le cadre du règlement du Pass Plein Air, seuls les codes APE suivants sont éligibles au dispositif :

• 93.11Z - Gestion d'installations sportives : uniquement les salles d’escalade et les patinoires dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport : uniquement dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques ;
• 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : uniquement les cours dispensés par des moniteurs d’ESF et/ou ESI dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 93.19Z - Autres activités liées au sport : uniquement avec un guide de montagne dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• N°93.12Z - Activités de clubs de sports : uniquement pour l’achat de licences sportives et dans le cadre de sorties/séjours/stages sportifs dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires : uniquement lorsque ces activités concernent des écoles et des moniteurs de ski ;
• 94.12Z - Activités des organisations professionnelles : uniquement lorsque ces activités concernent des écoles et des moniteurs de ski ;
• 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire : uniquement lorsqu’il s’agit d’associations sportives relevant du Sport Scolaire (UNSS), pour l’achat de licences sportives et dans le cadre de sorties/séjours/stages sportifs dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes : uniquement pour la location de matériel dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 85.31Z – Enseignement secondaire général : uniquement lorsqu’il s’agit d’associations sportives relevant du Sport Scolaire (UNSS), pour l’achat de licences sportives et dans le cadre de sorties/séjours/stages sportifs dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 85.53Z : Enseignement de la conduite : uniquement pour les baptêmes vol libre / vol en planeur (deltaplane, parapente, vol à voile) ;
• 85.32Z -Enseignement secondaire technique ou professionnel : uniquement lorsqu’il s’agit d’associations sportives relevant du Sport Scolaire (UNSS), pour l’achat de licences sportives et dans le cadre de sorties/séjours/stages sportifs dans les disciplines sportives éligibles au dispositif ;
• 93.29Z - Activités récréatives et de loisirs : uniquement dans les disciplines sportives éligibles au dispositif.

Lorsque des activités de téléphériques et de remontées mécaniques sont gérées sous le régime d’une Régie, la Commune concernée est éligible au dispositif.

Pièces nécessaires à l’affiliation au dispositif 

• Entreprises : Avis de situation au répertoire SIRENE, extrait KBIS de moins de 3 mois (hors entreprises libérales et artisanales), RIB et pièce d’identité du représentant légal.
• Entrepreneur individuel : Avis de situation au répertoire SIRENE, RIB et pièce d’identité du représentant légal.
• SELARL : Avis de situation au répertoire SIRENE, RIB et pièce d’identité du représentant légal.
• Associations : Statuts ou extrait du Journal Officiel des associations et fondations d'entreprises, RIB et pièce d’identité du représentant légal.
• Collectivités territoriales : Arrêté préfectoral ou délibération de la collectivité autorisant la signature de la convention, RIB et pièce d’identité du représentant légal.

Créer votre compte partenaire Pass Plein Air

1. Rendez-vous sur la plateforme : Inscription des partenaires | Ça se pass
2. Suivez les 6 étapes de création du compte (Informations/Conditions d’utilisation, Choix du type de structure, Informations sur la structure, Informations sur le représentant légal, Choix du type de convention, IBAN/Validation)
3. Une fois votre compte validé, veillez à signer votre convention-partenaire

Dès lors que votre demande d’affiliation sera instruite par nos équipes, vous serez référencé en tant que partenaire du Pass Plein Air et aurez la possibilité de réaliser des transactions avec les bénéficiaires du dispositif. Vous serez remboursé automatiquement tous les 15 jours par le prestataire de la Région au titre des transactions enregistrées dans le cadre du Pass Plein Air.

Le montant d’une transaction ne peut être supérieur au solde du porte-monnaie numérique alloué à chaque lycéen, soit 100€ maximum. Si le montant facturé est supérieur à ce solde, la différence est à la charge du bénéficiaire.

Une utilisation simple et rapide, grâce à une application mobile partenaires gratuite mise à votre disposition !