Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire émerger de nouveaux produits ou services innovants en lien avec la recherche académique ? Avec le plan France 2030 régionalisé, la Région Sud en partenariat avec les services de l'Etat vous accompagne financièrement pour à couvrir les dépenses de personnel et l'acquisition d'équipements ou de matériels de recherche pour favoriser votre croissance et votre compétitivité.
Sont éligibles :
Les entreprises de toute taille regroupées au sein d'un corsortium intra ou interrégional rassemblant au minimum une PME (Petite et Moyenne Entreprise) ou une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) et un partenaire de recherche (Universités, organismes de recherche, etc.)
À jour de leurs cotisations sociales et fiscales
N’ayant aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région, de l’État et de Bpifrance
Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union européenne
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement, le montant minimum des dépenses éligibles présenté par projet est compris :
Entre 500 000 et 4 millions d'euros pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Entre 1 et 4 millions d'euros pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés sur le territoire régional)
Catégorie d'entreprise
Petite entreprise (moins de 50 salariés)
Entreprise moyenne 'moins de 250 salariés)
Entreprise de taille intermédiaire (entre 250 et 4999 salariés)
Grande entreprise (5000 salariés et plus)
Taux d'aide appliqué pour un projet non-labellisé par un Pôle de compétitivité
50%
45%
35%
25%
Taux d'aide bonifié pour un projet labellisé par un Pôle de compétitivité
60%
50%
40%
30%
Projets soutenus :
Les projets présentant un caractère innovant et de forte valeur ajoutée
Les projets présentant un caractère stratégique à l’échelle régionale voire nationale
Les projets démontrant l'existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière en particulier pour les entreprises impliquées
Les projets présentant un impact économique, social et environnemental sur le territoire régional
Les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet)
Les amortissements d'équipements et de matériels de recherche
Les travaux sous-traités
L’appel à projets France 2030 régionalisé - Projets collaboratifs i-Démo régionalisé est à présent clôturé. Aucune relève n'est prévue en 2026.
Pour les entreprises souhaitant mener des projets de R&D, le dispositif France 2030 régionalisé - Projet d'innovation accompagne financièrement la réalisation des études préalables et les premiers développements afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.
