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Services et mobilités en montagne

Mis à jour le 05 juin 2024

Aides

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  • Transports

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens.

L'aide "CIMA Services et mobilités" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens :

  • C’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

  • Associations ;
  • collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
  • établissements publics et privés ;
  • entreprises publiques et privées ;
  • syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
  • groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux.

Pour les projets de mobilités :

  • organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ;
  • plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large).

  • Fonctionnement et Investissement, plafonné à 40% du coût total éligible ;
  • le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement ;
  • les taux d’intervention régionale sont établis sur un maximum de plafond qui sera déterminé en fonction des possibilités de co-financement des opérations ainsi que sur la qualité des projets au regard de critères de priorisation établis par la Région (cf. ci-dessous), dans le respect des règles fixées au règlement financier de la Région.

Types d'actions éligibles :

  • actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ;
  • projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ;
  • développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ;
  • actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ;
  • dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ;
  • expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ;
  • création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ;
  • etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ;
  • solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ;
  • projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ;

Types d’actions non éligibles :

  • infrastructures de transport et acquisition de véhicules ;
  • aménagements et équipements lourds ;
  • travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.

Descriptif du projet

  • Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • la demande doit être déposée au moins trois mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande.

Contact

Service Montagne et Massif Alpin

Tel : 04 92 53 26 24