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Nos communes d'abord

Mis à jour le 21 mai 2024

Appels à projets

  • Aménagement du territoire

Le dispositif Nos communes d’abord vise à soutenir en priorité les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Il s’agit également d’accompagner les démarches de revitalisation des centres-anciens et de sobriété énergétique menées par les communes qu’il s’agisse d’étude ou de travaux.

Afin d’accompagner au mieux les communes de son territoire, la Région a organisé en février 2024 une série de webinaires pour y présenter ce dispositif, et répondre à toutes les questions le concernant. Les documents de ces webinaires sont consultables ci-dessous dans Ressources

Bon à savoir

Date limite de dépôt :
01/03/2024

Le dispositif Nos communes d’abord s’adresse à toutes les communes du territoire régional. L’opération subventionnée doit être réalisée en maîtrise d’ouvrage communale. Dans le cas d’une maitrise d’ouvrage déléguée (syndicat, EPCI, SPL), la commune doit rester bénéficiaire de la subvention. Dans ce cas, la commune ne peut déléguer au mandataire le dépôt de la demande de subvention auprès de la Région et elle devra être en mesure de justifier les dépenses pour lesquelles la subvention est demandée. Ces dispositions doivent être précisées dans la convention de délégation.

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement.

Toutes les communes peuvent déposer un dossier par an sur l’un des quatre types de projets décrits ci-après, et pour lequel l’intervention régionale peut s’élever jusqu’à 50 % de montant subventionnable, dans la limite de 200 000 € de subvention.

S’agissant des communes de moins de 1 500 habitants (population DGF), le dépôt d’un second dossier par an est possible, sur lequel l’intervention régionale peut s’élever jusqu’à 70 % de montant subventionnable, dans la limite de 15 000 € de subvention.

Concernant le dispositif principal ouvert à toutes les communes, sont éligibles:

  • Les études concernant la rénovation énergétique et le management de l’énergie des bâtiments tertiaires publics ;
  • Les projets de renaturation des espaces publics ;
  • Les projets de réhabilitation énergétique globale de bâtiments et d’équipements publics ;
  • Les études et acquisitions foncières liées à la réalisation des projets listés ci-dessus.

Concernant le dispositif supplémentaire dédié aux communes de moins de 1 500 habitants, sont éligibles toutes les opérations d’investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique de la commune.

Dépôt en ligne du dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée.

Ressources à télécharger