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Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

Mis à jour le 03 décembre 2024

L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage.

  • Les entreprises et industries
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux
  • Les campings
  • Les piscines

Subvention jusqu'à 50% des dépenses éligibles (audit, chantier et instrumentation) avec un plafond maximum de 10 000€ HT.

  • Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
  • Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
  • Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
  • Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
  • Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
  • L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.

Afin de bénéficier de conseils ou bien d’un accompagnement, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional :

 

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter la chargée de missions régionales :

Contact