• Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d'activité ou leur taille ;
• Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

• d’un plafond fixé par type d’investissement ;
• d’un plafond maximal par entreprise, défini selon la taille de l’entreprise : 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés, 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés.

- Actions de prévention :

• diagnostics ergonomiques ;
• formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS ;
• équipements de prévention des risques ergonomiques (liste détaillée ici)  ;

- Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

- Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;

- Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €.

Conditions pour les entreprises :

• relever du régime général de la Sécurité sociale ;
• être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
• avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an ;
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
• ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
• adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Conditions pour les travailleurs indépendants :

• être à jour des cotisations sociales ;
• adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ;
• justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.