Accès aux Financements Européens pour les PME
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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Mis à jour le 12 février 2025
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
- Installations de captage et équipements ;
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
- Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
- Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.