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Fonctionnement de l'institution

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une collectivité territoriale. La loi lui confie la responsabilité de plusieurs compétences. 123 conseillers régionaux élus au suffrage universel composent le Conseil régional. La Région est dotée d’un budget et d’une administration qui exécute les décisions de l’assemblée. Le Conseil régional contribue au développement économique, social et culturel par une action directe sur la vie quotidienne des 5 millions d’habitants de notre Région : économie, tourisme, transports, lycées, formation professionnelle, sport ou encore culture.

Les compétences de la Région

Les compétences exclusives déterminées par la loi sont :

Éducation
  • Lycées d’enseignement général et professionnel : construction, rénovation, entretien, fonctionnement et sécurité. Restauration scolaire. Bourses.
  • Stratégie pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
  • Gestion des personnels, hors enseignants.
Emploi et formation professionnelle
  • Information et orientation des élèves, étudiants et apprentis.
  • Formations sanitaires et sociales (infirmier, aide-soignant, sage-femme, éducateur spécialisé…).
  • Insertion des jeunes en difficulté.
  • Formation des demandeurs d'emploi.
Transports
  • Réseau ferré régional, TER, LER : gestion, entretien et sécurité et carte d'abonnement. 
  • Gares routières et cars.
  • Transports scolaires interurbains.
  • Gestion des ports.
Développement économique
  • Aide aux entreprises.
  • Soutien aux filières, à la recherche et développement, à l'investissement.
  • Attractivité du territoire, développement de l’économie sociale et solidaire.
  • Gestion des programmes européens : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ou encore le FSE (Fonds Social Européen).
Aménagement du territoire et de l’environnement
  • Développement rural et urbain.
  • Lutte contre le changement climatique, qualité de l’air.
  • Gestion des déchets.
  • Gestion des parcs naturels régionaux.

Les compétences partagées avec d’autres collectivités.

Santé
  • Lutte contre les déserts médicaux.
  • Plan cancer.
Sport
  • Construction et entretien des équipements sportifs
  • Soutien aux clubs et associations sportives
  • Soutien de manifestations sportives.
Culture
  • Promotion des langues régionales.
  • Soutien à la création artistique et aux musées régionaux.
Tourisme
  • Promotion du tourisme régional.
Lutte contre la fracture numérique
  • Développement du réseau Très haut débit

Le fonctionnement de l’assemblée

L’assemblée régionale a un pouvoir délibératif. Elle vote les décisions qui engagent l’avenir de la Région. L’assemblée se réunit de deux façons : en séance plénière et en commission permanente. Le budget et l’approbation des comptes administratifs sont obligatoirement votés en séance plénière.

La commission permanente

Le Conseil régional a délégué en application de la loi une partie de ses attributions à sa commission permanente. Celle-ci est composée du Président, des Vice-présidents et de membres issus des groupes politiques de l’assemblée. La commission permanente est compétente pour voter toute décision à l’exception du budget et de l’approbation des comptes administratifs, dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par l’assemblée plénière. 

Rapport Social Unique 2021

Conformément à l'article 10 du décret 2020-1493, vous avez la possibilité de consulter le Rapport Social Unique 2021.

Voir le rapport

(pdf - 1.11 Mo)

Rémunérations

Conformément à l'article 37 de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vous pouvez consulter les dix plus hautes rémunérations du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Accéder aux 10 plus hautes rémunérations

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place un programme obligataire EMTN (Euro Medium Term Notes) en juin 2012 en vue de diversifier ses sources de financement.

Initialement prévu pour un montant d’un milliard d’euros, il est passé à deux milliards d’euros dès l’exercice 2018, par délibération n°17-1104 du 15/12/2017. Ce programme d’émissions de titres obligataires est constitué de deux types de documents :

• un Prospectus de Base, visant à décrire de manière détaillée l’émetteur et à fixer le cadre juridique des conditions d’émission des titres. Ce document est mis à jour chaque année après le vote du compte administratif de l’exercice précédent ; à compter de juillet 2019, il change de dénomination du fait du Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017 et devient un Document d’Information ;
• un Supplément au Prospectus de Base, rédigé chaque année après le vote du budget primitif, qui vient compléter les rubriques du Prospectus N-1.

Grâce à ce programme, la Région réalise chaque année plusieurs émissions obligataires pour financer ses investissements. Ces émissions sont, pour la plupart, cotées sur EURONEXT, ce qui nécessite la publication d’un document appelé Conditions Définitives, qui décrit les conditions financières de chaque opération.