Habitat et rénovation urbaine

Conformément aux obligations législatives en matière d’habitat et de rénovation urbaine, la Région Sud a arrêté fin 2018 son projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). La Région et les collectivités du territoire ont adopté une stratégie d’avenir basée sur le renouvellement urbain et la requalification des centres anciens. 

Ainsi, les politiques régionales de demain sur l’Habitat et la Rénovation Urbaine permettront de favoriser l’accès au logement, de réduire les inégalités, de produire 30 000 logements par an à l’horizon 2030 en milieu urbain et d’en consacrer 50% une offre de logements abordables à destination des jeunes et des actifs. 

La reconquête des centre-villes est un enjeu capital pour toutes les communes petites ou grandes. Nous devons repartir à la reconquête de notre espace urbain aujourd’hui délaissé et en y privilégiant le développement des services et infrastructures publics : réhabilitations de logements abordables, accessibilité aux transports publics.

Renaud MUSELIER
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La question de la rénovation énergétique des logements et de la revitalisation des quartiers vient compléter cette stratégie, qui sont également des mesures importantes du Plan climat « Une COP d’avance », adopté par le Conseil régional le 15 décembre 2017.

Afin de mettre œuvre ces priorités politiques, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de faire des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) un outil privilégié de l’intervention régionale en matière d’habitat. Elle intervient en appui des politiques locales menées par les communes et intercommunalités dans ce domaine. 

En matière de rénovation urbaine, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est partenaire des conventions du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).

La Région Sud intervient en appui des politiques locales menées par les intercommunalités dans le domaine de la production de logement abordable. L’initiative revient donc aux communes et aux EPCI, partenaires des Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET) qui, si elles considèrent l’habitat comme prioritaire et participent au co-financement des opérations, trouveront l’appui du Conseil Régional.

Dans ce cadre, et conformément aux ambitions du Plan Climat, il s’agit de soutenir le développement d’une offre de logement de qualité allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur qui prend en compte le coût d’usage des logements, notamment grâce à la qualité énergétique des logements produits ou réhabilités.

Ainsi, la Région Sud entend mettre l’accent sur les économies d’énergie dans les bâtiments pour une réduction des charges, un meilleur confort été comme hiver dans les logements et une amélioration de la qualité de l’air résultant des travaux réalisés.    

La prise en compte de la localisation de l’habitat dans une vision globale d’aménagement et d’environnement (mobilité, accès aux services publics, gestion des déchets, gestion des eaux pluviales, lutte contre l’étalement urbain…) constitue également un enjeu du Plan Climat afin de soutenir les démarches intégrées d’aménagement (smart-cities, éco-mobilité, quartier de gare). 

Une complémentarité est à rechercher avec les appels à projet Quartiers durables et Quartier gare, ainsi que du cadre d’intervention bâtiment aménagement habitat, adopté par délibération en juin 2018. 

L’intervention de la Région doit également permettre de soutenir l’activité dans le secteur de la construction et de la rénovation au service du développement économique régional et en appui d’une montée en qualité des bâtiments neufs et existants. Elle représente un chiffre d’affaires de 7,1 milliards d’€ en 2016, soit 69% du chiffre d’affaires du secteur bâtiment, et jouent un rôle particulier dans la préservation et le développement d’emplois locaux non-délocalisables. 

Sont éligibles les opérations de logements locatifs sociaux conventionnées PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), et d’accession sociale à la propriété conventionnée PSLA (prêt social de location accession) dans le cadre d’acquisition amélioration et de construction neuve. 

La Région souhaite que les opérations aient fait l’objet d’un audit énergétique avec scénarii de travaux analysés en coût global et construits dans une démarche de compatibilité des opérations avec un objectif final de performance BBC rénovation ou RT – 20% minimum pour le neuf (mettant en valeur les choix techniques réalisés au regard des possibilités d’investissement).

Dans le secteur de l’habitat privé, la Région intervient en soutien des initiatives locales portées par les Collectivités - communes, EPCI et Départements - pour aider directement les propriétaires à réhabiliter leur logement et à produire du logement privé conventionné. 

Elle est partenaire signataire des dispositifs type OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat), PIG (programme d’intérêt général), PDS (Plan de sauvegarde), RHI (Résorption d’Habitat Insalubre) et ORI (opération de restauration immobilière) qui sont inclus dans les programmations des Contrats d’Equilibre Territorial. Ces dispositifs ont pour objectifs identifiés :

  • La production d’une offre locative à loyer maîtrisé pour diversifier le parc de logements, 
  • L’amélioration de la performance énergétique des logements pour accroître le confort dans le logement et diminuer le coût des charges,
  • La réhabilitation du parc de logements très dégradés ou insalubres.   

Les enjeux énergétiques sont au cœur de ces dispositifs, qui participent à la stratégie régionale neutralité carbone dans le secteur du bâtiment. En effet, la Région Sud conditionne ses aides à des gains énergétiques substantiels de 38% pour les logements des propriétaires occupants (PO) et 50% pour les logements mis en location par les propriétaires bailleurs (PB). Pour augmenter l’effet levier des aides régionales, s’ajoute des primes incitatives :

  • une prime « transition énergétique » liée à la réduction par 2 des consommations énergétiques (facteur 2) ou à l’atteinte du niveau BBC rénovation : aide de 10% sur l’intégralité des travaux d’un montant supérieur à 20 000 € et inférieur à 40 000 €
  • une prime « production de logements » ciblée sur la sortie de vacance des logements très dégradés et indignes de 5% du montant des travaux. 

Dans le cadre de son intervention, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur porte une attention particulière à l’énergie et à l’accompagnement des ménages.

  • L’énergie : l’articulation entre les démarches territoriales (Points de Rénovation Info Service et plateformes de la rénovation énergétique, conseil en financement d’Action Logement) devra être recherchée et la promotion des audits énergétiques et des bouquets de travaux « BBC compatible » devra être inclus dans la mission de l’équipe de suivi animation,
  • L’accompagnement des ménages : dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs, la mobilisation d’outils et d’actions complémentaires pour la production de logements très sociaux (baux à réhabilitation, acquisition amélioration, intermédiation locative) et l’accès ou le maintien du propriétaire dans son logement (auto-réhabilitation accompagnée, accession sociale à la propriété, préfinancement des dossiers de réhabilitation pour les très modestes) devra être recherchée. 

Le Président de la Région Sud a fait de la jeunesse et de la bataille pour la croissance et l’emploi les priorités de son mandat. Ces ambitions, dont la stratégie est définie dans le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, et dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adoptés en mars 2017, imposent de créer les conditions favorables à la création et au développement des entreprises, et à l’attractivité du territoire.

S’agissant de la jeunesse, l’accès à l’éducation et à la formation pour accompagner l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne des jeunes constituent les objectifs des nouvelles orientations régionales en matière de jeunesse et de citoyenneté. 

La question du logement des jeunes se situe au cœur des enjeux d’attractivité économique et d’insertion socioprofessionnelle des jeunes. Via un accès au logement facilité, il s’agit de favoriser l’autonomie et l’accès à l’emploi du public jeunes, et ainsi répondre aux besoins en recrutement des entreprises. Une convention opérationnelle avec Action Logement visant à renforcer l’accès au logement des jeunes apprenants ayant un lien avec l’emploi a été adoptée via une délibération n°17-991 du 20 octobre 2017. 

De façon opérationnelle, cette convention a permis la mutualisation de l’offre de services d’Action Logement et de la Région Sud en faveur des jeunes alternants via la mise en place d’un site internet dédié : alternant.actionlogement.fr Les jeunes bénéficiaires peuvent saisir en ligne une demande et recevront des informations sur les aides d’Action Logement, et celles de la Région Sud (Banque régionale de l’apprentissage, aide au premier équipement, aides aux employeurs d’apprentis, e-pass jeunes, pass santé jeunes et carte ZOU).

Afin d’améliorer l’accueil, l’information et l’accompagnement des jeunes, et favoriser la promotion et l’accès aux aides décrites ci-dessus, Action Logement et la Région soutiennent en complémentarité avec les collectivités locales des actions de type CLLAJ - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes portées par des associations agréées.

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) voté par le législateur le 21 février 2014, vise à la transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Sur le territoire régional, ce sont 39 quartiers qui sont concernés dont :

  • 16 quartiers en intérêt national,
  • 23 quartiers en intérêt régional.

La Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur est signataire des 11 protocoles de préfiguration portés par les établissements publics de coopération intercommunale. Les nouveaux programmes de rénovation urbaine sont aujourd’hui en cours de négociation, suite aux études des protocoles de préfiguration. 

Afin de contribuer aux ambitions du Plan climat et d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires, les opérations que soutiendra la Région devront présenter un aspect environnemental majeur, atteignant des niveaux de performance énergétique allant au-delà de la réglementation en vigueur. Il s’agit d’accompagner les collectivités locales pour la mise en œuvre de projets réellement vertueux en matière de :

  • de construction et de réhabilitation de logements sociaux, 
  • de construction et de réhabilitation d’équipements publics,
  • d’aménagement d’espaces publics.

S’agissant de l’animation et du pilotage régional des Projets d’Intérêt Régional, une instance de suivi a été mise en place par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Etat, et l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). Elle a pour objectif de suivre l’état d’avancement des projets et de de valider les protocoles dit d’intérêt régional. 

Dans le cadre du partenariat entre les Agences d’urbanisme et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, une synthèse des projets d’intérêt régional a été élaboré afin de présenter une vision partagée de ces quartiers avec les territoires. Le livrable est accessible sur le site Connaissance du Territoire en suivant ce lien

L’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur est né de la volonté de l’Etat et de la Région d'accompagner les collectivités à s’engager dans la maitrise foncière de leurs projets de développement principalement en matière d’habitat puis de développement économique.

Depuis sa création, le 20 décembre 2001, l’Etablissement Public Foncier met en œuvre pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies foncières publiques. Pour ce faire, il bénéficie des prérogatives de la puissance publique en matière d’interventions foncières et est doté de ressources financières propres pour acheter des terrains bâtis ou non bâtis, les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets et les revendre au moment de leur réalisation.

L’EPF est présidé par un élu de la Région membre de son Conseil d’Administration qui comprend des élus du Conseil Régional, des Conseils Généraux et des trois Chambres Consulaires. Depuis décembre 2014, 12 représentants des EPCI siègent au Conseil d’Administration.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 2016-2020 fixe un objectif de contribution de l’EPF à la production annuelle de 3 000 logements environ, ce qui correspond à une capacité d’investissement de 115 M€ par an. Les opérations soutenues sont prioritairement des opérations de logements dans les grandes agglomérations, mais une intervention est possible pour les villes moyennes et les espaces ruraux. Une diversification s’engage pour la protection des espaces agricoles et naturels et plus récemment vers les activités économiques, et la prévention des risques inondation et technologiques. 

La Région et les Départements ont soutenu l’EPF lors de sa création dans le cadre du contrat de projet Etat Région 2000/2006. Depuis l’Etablissement a pris son envol et son indépendance financière par l’apport annuel d’une taxe spéciale, la taxe spéciale d’équipement (TSE), et le réinvestissement de ses recettes de cession.

La Région participe à la définition des priorités d’intervention sur le territoire régional dans le cadre du PPI.

Enfin, la Région peut soutenir des opérations en « Sortie de portage », sur des projets d’ensemble, où l’habitat compose au moins un tiers de la programmation, sur des sites déjà urbanisés, favorisant des formes urbaines denses et une diversité de fonctions. 

Pour en savoir plus : www.epfpaca.com