Une nouvelle politique régionale en faveur des territoires « Nos territoires d’abord »

Tout en conservant ses fondements, qui en font le vecteur essentiel de la politique régionale d’aménagement des territoires, la Région Sud renforce l’ambition de sa politique en faveur des territoires, d’en améliorer sa visibilité, d’en simplifier son fonctionnement, et d’en optimiser les retombées des engagements financiers qu’elle mobilise.

Fin 2015, la Région Sud a lancé une grande politique d’aménagement et de promotion des tous les territoires de Provence-Alpes-Côte-D’azur. Cette nouvelle ambition a permis de renforcer notre attractivité en menant un aménagement du territoire régional harmonieux, équilibré et solidaire. Nous avons rétabli l’équité territoriale en réarticulant notre politique d’aménagement du territoire autour de deux grands outils :

Je veux faire de la Région Sud la collectivité de la proximité et du rayonnement. Grace au fonds régional d’Aménagement du territoire, nous avons soutenus les investissements de trois quarts des communes du territoire. 
 

Renaud MUSELIER
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Contrat Régional d’Équilibre Territorial

29 Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial de première génération ont été conclus entre la Région Sud et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui la composent. Ils ont permis, sur la totalité du territoire régional de mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement dans une logique d’égalité entre les territoires. Ainsi, le montant alloué par la Région Sud à ces contrats (environ 370 millions d’euros) a entraîné un financement global de près de 2 milliards d’euros pour des projets au plus près des besoins des habitants.

Au-delà des enjeux financiers qu’ils représentent, les CRET sont désormais les outils privilégiés pour la mise en œuvre du Plan Climat « Une COP d’avance »

Dès lors, le renouvellement des CRET vers des « Contrats régionaux d’Equilibre Territorial deuxième génération » intègre des évolutions significatives de cette politique contractuelle, qui porte un niveau d’exigence environnemental plus élevé.

Les projets doivent donc prioritairement conforter les centralités affichées dans le SRADDET et veiller à un développement harmonieux des territoires sous pression :

  • Espaces les plus métropolisés : recentrer le développement
  • Espaces sous influence métropolitaine : maîtriser le développement
  • Espaces d’équilibre régional : organiser un développement équilibré

L’ensemble des projets composant les programmations CRET doivent également présenter un aspect environnemental majeur, suffisamment exigeant pour permettre la mise en œuvre de projets réellement vertueux.

Il s’agit de décliner dans le contrat les priorités régionales constituant des enjeux majeurs pour le territoire bénéficiaire de la politique contractuelle. Les projets éligibles doivent donc répondre à un rayonnement territorial de portée intercommunale et être stratégiques au regard du Plan Climat en répondant à des critères de durabilité. 

En Région Sud, les bâtiments tertiaires représentent 22% des surfaces bâties mais 30% des consommations énergétiques. Pour les communes, par exemple, ils représentent 76% de la facture énergétique. Les acteurs publics ont un rôle d’exemplarité à jouer.

Les programmations annexées à ces nouveaux contrats reprennent clairement les axes du Plan Climat : une Région neutre en carbone ; un moteur de croissance ; un patrimoine naturel préservé ; bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette évolution exigeante et qualitative des CRET de deuxième génération permet de porter les priorités de la Région à la fois dans les stratégies, les programmes et les opérations des territoires, elle offre une lisibilité nouvelle à sa politique contractuelle et incite les territoires à s’engager dans une politique active de transition énergétique ;

6 territoires ont été retenus dans le cadre d’une première vague CRET deuxième génération :

  • Territoire du Gapençais
  • Territoire du Grand Avignon
  • Territoire de la Communauté de communes Alpes d’Azur
  • Territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur
  • Territoire de la Communauté de communes Lacs et gorges du Verdon
  • Territoire du Luberon

Les autres territoires ont fait l’objet d’une contractualisation en 2019.

Le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire

La Région Sud a créé un outil au service des communes, simple et efficace, afin d’améliorer le cadre de vie et le développement local et faciliter l’obtention de subventions régionales : le fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT). Sa vocation est de regrouper et mettre en cohérence les soutiens que la Région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’équipement : aménagement d’espaces communaux, création ou réhabilitation d’équipements socio-culturels, touristiques ou sportifs..

Un soutien renforcé aux territoires pour répondre aux besoins

Depuis la rentrée 2021, comme il s’y était engagé, l’exécutif régional a souhaité organiser plusieurs moments de concertation avec les territoires, qu’il s’agisse des états régionaux de la relance, qui se sont tenus en différents lieux du territoire régional et sur chaque département, ou de la troisième Convention des Maires qui s’est déroulée le 22 octobre dernier à Marseille. Ces échanges ont mis en lumière la nécessité d’adapter encore mieux cette politique de soutien aux territoires pour répondre aux besoins et aux ambitions des projets portés.

Dès lors, le 17 décembre 2021, par délibération n°21-638 du Conseil régional, la Région a modifié son dispositif d’aide aux communes pour leur apporter un soutien renforcé, en fixant notamment à 50 % le taux d’intervention, contre 30 % précédemment. Cette même délibération a aussi posé les principes généraux d’une nouvelle politique contractuelle en faveur des intercommunalités.

Lors de l’Assemblée Plénière du 25 février, la Région Sud a approuvé les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord ».

Une politique plus simple pour les territoires

Il s’agit de proposer une politique plus visible pour les habitants, plus simple pour les territoires, dont le caractère opérationnel est réaffirmé. A ce titre, il est proposé aux territoires qu’une partie significative de l’enveloppe contractuelle cible deux ou trois thématiques prioritaires parmi les six thèmes qui structureront les programmations :

  • la gestion et valorisation des déchets
  • la mobilité durable et les infrastructures cyclables et piétonnes
  • les énergies renouvelables
  • la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements
  • la sobriété foncière, l’aménagement durable et le foncier économique
  • la transition écologique, la préservation du patrimoine naturel et la résilience des territoires.

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