Le Conseil régional

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une collectivité territoriale. La loi lui confie la responsabilité de plusieurs compétences. 123 conseillers régionaux élus au suffrage universel composent le Conseil régional. La Région est dotée d’un budget et d’une administration qui exécute les décisions de l’assemblée. 

Je veux une Région identifiée pour ses missions, engagée sur des projets concrets et à l’écoute des territoires comme des habitants.

Renaud MUSELIER
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Les compétences spécifiques déterminées par la loi sont :

  • la construction, la réhabilitation, l’entretien et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;
  • la formation professionnelle, y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers, l’apprentissage ;
  • le développement économique ;
  • le transport régional des voyageurs ;
  • l’aménagement du territoire.

L’assemblée régionale a un pouvoir délibératif. Elle vote les décisions qui engagent l’avenir de la Région. L’assemblée se réunit de deux façons : en séance plénière et en commission permanente. Le budget et l’approbation des comptes administratifs sont obligatoirement votés en séance plénière.

Consultez sur deliberation.maregionsud.fr  les délibérations de l'assemblée régionale

Le Conseil régional a délégué en application de la loi une partie de ses attributions à sa commission permanente. Celle-ci est composée du Président, des Vice-présidents et de membres issus des groupes politiques de l’assemblée. La commission permanente est compétente pour voter toute décision à l’exception du budget et de l’approbation des comptes administratifs, dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par l’assemblée plénière. 

Vous souhaitez consulter le recueil des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Ils sont publiés tous les mois et visibles à l’Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13002 Marseille.