Le Conseil régional

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une collectivité territoriale. La loi lui confie la responsabilité de plusieurs compétences. 123 conseillers régionaux élus au suffrage universel composent le Conseil régional. La Région est dotée d’un budget et d’une administration qui exécute les décisions de l’assemblée. Le Conseil régional contribue au développement économique, social et culturel par une action directe sur la vie quotidienne des 5 millions d’habitants de notre Région : économie, tourisme, transports, lycées, formation professionnelle, sport ou encore culture.

Les compétences exclusives déterminées par la loi sont :

Éducation

  • Lycées d’enseignement général et professionnel : construction, rénovation, entretien, fonctionnement et sécurité. Restauration scolaire. Bourses.
  • Stratégie pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
  • Gestion des personnels, hors enseignants.

Emploi et formation professionnelle

  • Information et orientation des élèves, étudiants et apprentis.
  • Formations sanitaires et sociales (infirmier, aide-soignant, sage-femme, éducateur spécialisé…).
  • Gestion de l’apprentissage et des formations en alternance.
  • Insertion des jeunes en difficulté.
  • Formation des demandeurs d'emploi.

Transports

  • Réseau ferré régional, TER, LER : gestion, entretien et sécurité et carte d'abonnement. 
  • Gares routières et cars.
  • Transports scolaires interurbains.
  • Gestion des ports.

Développement économique

  • Aide aux entreprises.
  • Soutien aux filières, à la recherche et développement, à l'investissement.
  • Attractivité du territoire, développement de l’économie sociale et solidaire.
  • Gestion des programmes européens : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ou encore le FSE (Fonds Social Européen).

Aménagement du territoire et de l’environnement

  • Développement rural et urbain.
  • Lutte contre le changement climatique, qualité de l’air.
  • Gestion des déchets.
  • Gestion des parcs naturels régionaux.

 

Les compétences partagées avec d’autres collectivités.

Santé

  • Lutte contre les déserts médicaux.
  • Plan cancer.

Sport

  • Construction et entretien des équipements sportifs
  • Soutien aux clubs et associations sportives
  • Soutien de manifestations sportives.

Culture

  • Promotion des langues régionales.
  • Soutien à la création artistique et aux musées régionaux.

Tourisme

  • Promotion du tourisme régional.

Lutte contre la fracture numérique

  • Développement du réseau Très haut débit

L’assemblée régionale a un pouvoir délibératif. Elle vote les décisions qui engagent l’avenir de la Région. L’assemblée se réunit de deux façons : en séance plénière et en commission permanente. Le budget et l’approbation des comptes administratifs sont obligatoirement votés en séance plénière.

Le Conseil régional a délégué en application de la loi une partie de ses attributions à sa commission permanente. Celle-ci est composée du Président, des Vice-présidents et de membres issus des groupes politiques de l’assemblée. La commission permanente est compétente pour voter toute décision à l’exception du budget et de l’approbation des comptes administratifs, dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par l’assemblée plénière. 

Vous souhaitez consulter le recueil des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ? Ils sont publiés tous les mois et visibles à l’Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13002 Marseille.