Service archives

Le service des archives régionales a pour mission de collecter, classer, conserver les documents et les données produits ou reçus par l’institution afin de communiquer et mettre en valeur les archives ainsi constituées. Il peut également être amené à accueillir des archives privées émanant de personnes physiques ou morales sous la forme de don, dépôt ou legs.

L’ensemble des documents sont communicables au public de plein droit à l’exception de certaines catégories de documents dont les délais de communication sont définis à l’article L213-2 du Code du Patrimoine.

L’accès aux archives est libre et gratuit. Les modalités de consultation des archives sont très simples.

Le service conserve aujourd’hui environ 15 km linéaires d’archives.

Les fonds d’archives publiques concernent :

  • l’Etablissement public régional et la période charnière de la décentralisation (1974 à 1986)
  • la Région de 1986 à aujourd’hui
  • les archives des organismes associés auxquels la Région a confié des missions de service public.

Ces archives publiques  sont le reflet de la politique et de l’action régionale mis en œuvre au travers des domaines d’intervention de la Région : aménagement du territoire, action économique, formation et apprentissage, transports, lycées, culture, politique de la ville,…

Les fonds d’archives privées représentent une autre source de connaissance de l’histoire régionale.

Vous trouverez dans les Archives régionales des documents de nature et de supports variés :

  • Documents officiels du Conseil régional : recueils des actes administratifs, rapports et délibérations, budgets et comptes,… sur supports papiers et numériques.
  • Documents de travail : dossiers de sessions, dossiers de subvention, études, marchés,…
  • Documents audiovisuels et photographiques.
  • Plans, maquettes, affiches, objets promotionnels.

Qui peut consulter ?

La consultation des archives est accessible à tous quel que soit sa nationalité. Elle est gratuite.

Comment consulter les archives ?

L’inscription se fait sur place, sur simple présentation d’une pièce d’identité officielle.

Inscription

Recherches et consultation

Le personnel du service vous accueille et  vous oriente dans vos recherches.

Pour la consultation, des outils de recherche sont à votre disposition en salle de lecture. Ils se composent :

  • des bordereaux de versements établis par les services qui versent les archives.
  • des outils conçus par les archives : répertoires numériques, inventaires, catalogues,…

La base de données des fonds d’archives est également consultable. Elle permet une recherche documentaire informatisée.

La consultation des documents se fait exclusivement sur place.

Il nous est toutefois possible d’effectuer une recherche à distance s’il s’agit d’un document précis.

La reproduction des documents communiqués est autorisée et gratuite uniquement si les documents sont libres de droits (droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit de copie).

Pour tout usage autre que privé, les documents devront porter la mention : Service des archives du Conseil régional Provence Alpes Côtes d’Azur ainsi que la côte du document.  

Communication des archives

Selon l’article L 213-2 du Code du Patrimoine, les archives publiques et documents administratifs sont communicables de plein droit, à l’exception des documents pouvant porter atteinte à l’un des secrets protégés par la loi (vie privée, secret industriel et commercial, secret médical,…).

Le Code du patrimoine pose en principe la libre communicabilité des archives publiques (art. L.213-1). Par dérogation à cet article, un certain nombre de documents ne sont communicables de plein droit qu’à l’expiration de délais prévus par l’article L.213-2. Ces délais sont les suivants :  

Délai de 25 ans

  • secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant de l’executif
  • conduite des relations extérieures
  • monnaie et crédit public
  • secret industriel et commercial
  • recherche des infractions fiscales et douanières
  • secret en matière de statistiques (sauf celles comportant des données ayant trait à la vie privée)
  • recensement de population  

Délai de 50 ans

  • secret de la Défense Nationale
  • interêt fondamentaux de l’Etat dans la conduite de sa politique extérieure
  • sûreté de l’Etat
  • sécurité publique
  • sécurité et vie privée des personnes
  • documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, faisant apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice
  • documents relatifs à la construction, à l’équipement et au fonctionnement des ouvrages ou bâtiments utilisés pour la détention des personnes ou recevant des personnes détenues (50 ans à compter de la désaffection de ces bâtiments)

Délai de 75 ans ou 25 après le décès de l’intéressé

  • statistiques collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d’ordre privé (sauf si les documents concernent des personnes mineures)
  • enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire (sauf si les documents se rapportent à des personnes mineures ou portent atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes)
  • documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice (sous réserve dispositions prises dans les jugements et sauf si les documents se rapportent à des personnes mineures ou portent atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes)
  • minutes et répertoires des officiers publics ministériels (sauf si les documents se rapportent à des personnes mineures)
  • registre de l’état civil naissances et mariages à compter de leur clôture (sauf si les documents se rapportent à des personnes mineures)

Délai de 100 ans ou 25 après le décès de l’intéressé

  • affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaire, mettant en cause l’intimité de la vie sexuelle des personnes
  • affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaire, minutes et répertoires des notaires, état civil, document de juridictions qui se rapportent à des personnes mineures
  • documents couverts par le secret de Défense Nationale qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes

Il vous est toutefois possible de demander une dérogation individuelle pour la consultation des documents non communicables en expliquant le motif de votre recherche. Pour cela, un formulaire est disponible ici (au format pdf). Il doit être envoyé par la poste ou déposé directement au Service des Archives (demande instruite dans un délai réglementaire de 2 mois maximum)

Archives régionales PACA  
ZI de la Delorme 
5 avenue Paul Héroult 
13015 Marseille 

Tel : 04-88-10-76-93 
Fax : 04-88-10-76-91
Mail : achappaz@maregionsud.fr  

Jours et horaires d’ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
9H30-12H / 14H-17H

Accès :
Transports en commun : Métro 2 station Bougainville, puis bus ligne 30 arrêt ZI de la Delorme.
Accès voiture : autoroute A7 sortie Les Arnavaux

Archives de l’Etablissement Public Régional (1974 à 1982)

La loi du 5 juillet 1972 marque la naissance des Régions qui sont tout d’abord des Etablissement Publics Régionaux, qui contribuent au développement économique et social du territoire, mais qui restent dirigées par l’Etat par l’intermédiaire du Préfet de Région qui détient le pouvoir exécutif.

Le 8 janvier 1974, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur se réunit pour la première fois et élit son Président, M. Gaston Defferre 

Ce fonds d’archives couvre la mandature du premier Président du Conseil régional, Gaston Defferre (1974-1981), et le début du mandat du Président Michel Pezet (1981-1982). Il retrace l’histoire de la création et des premières années de la Région en tant qu’Etablissement Public Régional. Il est d’autant plus intéressant que Gaston Defferre fut le ministre à l’origine des lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui portent son nom.

Certains versements ont été traités et ont fait l’objet d’instruments de recherche :

  • Bordereau de versement 4 W : Création et fonctionnement de l’EPR, rapports et délibérations des Assemblées du Conseil régional de 1974 à 1982 (1969-1987)
  • Bordereau de versement 18 W : Archives du conseiller technique auprès du Cabinet chargé de l’économie et de l’aménagement du territoire (1971-1983)
  • Bordereau de versement 19 W : Archives de la chargée de mission auprès du Cabinet dans le domaine de la Culture et de l’Education (1974-1985)

La décentralisation (1982-1986)

Ce fonds couvre la période transitoire du mandat du Président Michel Pezet (1982-1986) qui correspond à celle des lois de décentralisation et de leur mise en place au sein du Conseil régional. Il concerne entre autre les transferts de compétences à la Région et leur mise en application, ainsi que la création du statut de fonctionnaire territorial.

  • Bordereau de versement 35 W : Archives des Directeurs Généraux des Services (1974-1991). Ce versement contient notamment les dossiers concernant la création et le fonctionnement des associations régionales, ainsi que la construction de l’Hôtel de Région.

La date de début de ce fonds est celle de la première élection du Président du Conseil régional au suffrage universel direct en 1986. Il couvre les deux mandatures du Président Jean-Claude Gaudin (1986-1998) et les mandatures du Président Michel Vauzelle (1998 à 2015), du Président Christian Estrosi (2015 à 2017), du Président Renaud Muselier (2017 à aujourd'hui).Ce fonds concerne les archives produites et reçues par le Conseil régional dans la cadre de ses activités. Il s’agit d’un fonds ouvert qui s’accroit chaque année en moyenne d’environ 800 mètres linéaires et qui offre une vision complète du fonctionnement et des activités de la Région. Il contient également un riche fonds iconographique en cours de traitement, composé de diapositives et de photographies des évènements publics de la Région.

Le service conserve également l’intégralité des rapports et délibérations pris par les Assemblées du Conseil régional.

Beaucoup des documents de ce fonds n’ont pas encore fait l’objet d’un classement définitif, mais ils sont tout de même consultables grâce aux bordereaux de versement établis par les services producteurs d’archives. Ceux-ci sont à votre disposition dans notre salle de lecture.

Ce fonds concerne les archives des organismes associés auxquels la Région a confié des missions de service public. Il peut s’agir d’associations, d’établissements publics, d’agences, de groupements d’intérêt public, de SEML,… Ces archives sont considérées comme semi-publiques et sont donc soumises aux mêmes réglementations.

Certains versements ont été traités et ont fait l’objet d’instruments de recherche :

  • Versement 3902 W (1955-2009). Archives de la Société du Canal de Provence (SCP).
  • Versement 4410 W (1974-2001). Archives de l’Office Régional de la Culture (ORC). 
  • Versement 28 W (1981-1985). Archives de l’Agence Régionale de l’Energie (ARENE).
  • Fonds 1 OIR (1982-1989). Archives du Centre Régional pour le développement de l’Informatique et des Technologies Nouvelles (CRITEN).
  • Fonds 2 OIR (1980-1987). Archives de l’Agence Méditerranéenne de Coopération pour le Développement (AMCD).
  • Fonds 3 OIR (1983-1994). Archives de l’Office Régionale de la Mer (ORM).
  • Fonds 4 OIR (1982-1994). Archives du Comité Régional de Promotion et de Relations Extérieures Provence-Alpes Côte d’Azur (Promo-PACA).
  • Fonds 5 OIR (1989-2001). Archives du Fonds Régional d’Acquisition des Oeuvres Provençales (FRAOP).
  • Fonds 6 OIR (1983-1990). Archives de l’Association du Centre Européen de Recherche et de Formation Océanique (ACERFO).
  • Fonds 7 OIR (1975-1987). Archives de l’Agence Régional des Transports et Communications (ARTC).
  • Agence des villes et territoires méditerranéens durables (AVITEM). Fonds concernant le fonctionnement et les activités de la Villa Méditerranée (2012-2017). Il se compose de 6 versement d’archives « papier » (traités) et d’archives numériques en cours de traitement.

D’autres restent à classer et feront l’objet d’un prochain traitement. Ils sont tout de même consultables sur demande :

  • Bureau Méridional de Planification Agricole et Forestière (BMPAF),
  • Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE),
  • Agence Régionale du Tourisme et des Loisirs (ARTL),
  • Office Régional de la Mer (ORM),
  • Agence Régionale pour le Développement de la Formation Permanente (AREDEF)
  • Société d’Economie Mixte pour l’Aménagement et le Développement Régional (SEMADER)
  • Association du Centre Européen de Recherche et de Formation Océanique (ACERFO)
  • Association « Route des Hautes Technologies » (RHT)

Le service des archives accueille aujourd’hui 7 fonds d’archives privées, dont 4 ont fait l’objet d’un classement définitif et dispose d’un instrument de recherche :

  • Versement 1 J - Fonds Bergasse (1876-1969) : fonds bibliothécaire appartenant à Henri Bergasse et donné à la Région en 1994. Ce fonds, versé au service des archives en 2010, se compose d’ouvrages qui traitent essentiellement d’Histoire ancienne et contemporaine, et d’économie politique.

  • Versement 2 J – Fonds du Groupement Régional pour l’Action et l’Information des Femmes (GRAIF) (1974-2014) : archives de l’association créé en 1975 par les élues féminines du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et dissoute en 2014. Ce fonds traite principalement des questions liées à la condition féminine et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Versement 5 J - Fonds du Centre Méditerranéen de Création Cinématographique (1978-1994) : fonds donné aux Archives régionales en 2003, retraçant le fonctionnement et les activités du centre créé par le réalisateur René ALLIO en 1978. Il permet d’avoir une bonne image du paysage cinématographique provençal des années 70 et 80 et contient les archives complète du tournage du film de René ALLIO « Le matelot 512 ».

  • Bordereau de versement 4 Fi 1 - Fonds Giovanni (1965-1998) : collection de diapositives donnée au service des archives en 2013 par Mme Fiorella Giovanni, photographe et écrivain. Il s’agit d’une série de photographies de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Aix-en-Provence et sa région, Nice, Saint-Tropez, …).

Les autres fonds, qui feront l’objet d’un prochain traitement, sont tout de même consultables sur demande, sous réserve des dispositions prévues par les donateurs :

  • 3 J – Fonds du Laboratoire d’Economie et Sociologie du Travail : Archives concernant les Assises régionales de la recherche et de la technologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans les années 80.
  • 4 J - Union Régionale des Maires Provence Alpes Côte d’Azur (1985-2015) : fonds donné au service des Archives en 2015.
  • 6 J - Fonds de l’ARCADE (1974-2001) : archives de l’Agence Régionale pour la Coordination des Activités Musicales et Chorégraphiques (ARCAM) devenue par la suite l’Agence Régionale des Arts du Spectacle (ARCADE). Le fonds a été déposé aux Archives régionales en 2012.