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Mentions légales particulières concernant les données personnelles relatives à la communication institutionnelle et thématique de la Région Sud

Finalités du traitement

Les finalités principales du traitement consistent à émettre, au bénéfice des personnes concernées, des informations institutionnelles de la Région Sud, ainsi que des informations thématiques correspondant à ses principaux champs d’intervention.

Les catégories de données personnelles liées à ces finalités sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse, profession, titre protocolaire du contact.

Base juridique du traitement

La base légale de ces finalités du traitement, énoncées ci-dessus, repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public autorisant la collecte de données à caractère personnel.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par:
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société Augure exploitant la base de données des contacts, ainsi que l’association IDDA effectuant les mises sous plis de certaines de nos publications.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun autre tiers vos données personnelles, autres que les destinataires énoncés ci-dessus.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers, à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données de manière annuelle.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

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Mis à jour le 28 mai 2024