Données personnelles - dispositif Sud Nounou

Finalités du traitement

La finalité principale du traitement consiste à mettre en place le dispositif « Sud Nounou » afin d’accompagner les familles qui ne peuvent pas télétravailler dans la période du 5 avril 2021 au 3 mai 2021. La plateforme “Démarches-simplifiées” de la DINUM est utilisée aux fins de permettre aux personnes concernées de déposer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de leur demande.

Les catégories de données personnelles collectées dans le cadre de cette finalité sont les suivantes: civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone, ainsi que les pièces justificatives suivantes : livret de famille, CNI, Passeport, carte de séjour, justificatif de domicile, attestation d'agrément de garde d'enfant, attestation mentionnant l’utilisation de 20 heures minimum de garde entre le 5 avril 2021 et le 30 avril 2021, , attestation CAF, dernier avis d'imposition, factures acquittées, RIB.

La finalité secondaire du traitement consiste à émettre des informations institutionnelles de la Région Sud aux personnes concernées. Les catégories de données personnelles liées à cette finalité et conservées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique.

Base juridique du traitement

La base légale des finalités du traitement, énoncées ci-dessus, repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public autorisant la collecte de données à caractère personnel.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DINUM et ses sous-traitants en charge de la plateforme “Démarches-simplifiées”, la Pairie Régionale en vue du versement de l’aide.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que les destinataires énoncés ci-dessus.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données régulièrement.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

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