Finalités du traitement 

Les finalités de ce traitement sont à la fois de coordonner le programme SARE et d’animer le réseau régional France Rénov’ mais également de permettre l’information et le conseil dans le cadre d’un projet de rénovation d’un habitat pour particuliers sur le Pays d’Arles par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone, revenu fiscale de référence, information sur le logement et sur les aides publiques sollicitées, zone de commentaires libres. 

Base juridique du traitement  

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base légale de la Mission d’intérêt public prévue par le RGPD. 

Responsables de traitement 

L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME)
Monsieur Arnaud LEROY
Président Directeur Général de l’Agence de la Transition écologique
20, avenue du Grésillé 
49004 Angers Cedex 01
Tel.02 41 20 41 20

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Monsieur Renaud MUSELIER
Président du Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur
Hôtel de Région 
27 place Jules Guesde 
13481 Marseille cedex 20 
Tel. 04 91 57 50 57 

Destinataires des données personnelles 

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de l’Anah, des porteurs associés territoriaux et de l’ensemble des conseillers et coordinateurs territoriaux du réseau France Rénov’. 
L’ensemble des destinataires s’engagent à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que les sous-traitants de l’ADEME et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
En aucun cas, ils ne commercialisent, ne transfèrent ou n’échangent à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles 

La durée de conservation de vos données personnelles est de 10 ans.
A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, les destinataires s’engagent à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ? 

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.  

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :     

www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-desdonnees.html