Mentions légales particulières concernant les données personnelles relatives au traitement du courrier

Finalités du traitement

Les finalités du traitement sont relatives à la :

  • Gestion du courrier (matérialisé et dématérialisé) : 
    • Enregistrement, numérisation et circulation du courrier entrant et sortant et des courriers internes (notes et fiches d’information) ;
    • Traçabilité et suivi des courriers ;
  • Communication institutionnelle :
  • Alimentation du logiciel Augure à partir du logiciel Elise ;
  • Filtrage de courrier par type d’émetteurs et de destinataires des courriers.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: civilité, nom, prénom, adresse postale personnelle et professionnelle, adresse de courrier électronique personnel et professionnel, numéro de téléphone personnel et professionnel, nom de la société, numéro de SIRET et autres éléments d’identification relatifs à l’activité professionnelle (titre, fonction).

Base juridique du traitement

Les bases légales des finalités du traitement reposent sur l'exécution d'une mission d'intérêt légitime pour la gestion du courrier et d’une mission d’intérêt public pour la communication institutionnelle.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par:
Monsieur Renaud Muselier 
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le sous-traitant de la Région NEOLEDGE.

Le sous-traitant de la Région NEOLEDGE dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants.

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées 5 ans.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données en utilisant le formulaire :

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