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Accompagner la reconversion des friches

Mis à jour le 24 juin 2024

Appels à projets

  • Aménagement du territoire

La Région souhaite poursuivre l’accompagnement des collectivités dans le cadre de leur projet de reconversion de friches, en lançant la 3ème génération de l’appel à manifestation d’intérêt en élargissant son champ d’application.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’un capital environnemental ainsi que d’un capital socio-économique importants. Cette richesse du territoire explique sa forte attractivité, tant résidentielle que touristique.

Depuis le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, la Région s’engage à soutenir les projets qui s’inscrivent dans une démarche environnementale vertueuse conforme à son référentiel aménagement durable.

Bon à savoir

Date limite de dépôt :
31/12/2024

Au titre de leur compétence en matière d’aménagement de l’espace, seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent candidater.

Néanmoins, les actions précisées dans le cadre de leur candidature peuvent être portées par :

  • les communes ;
  • les syndicats mixtes ;
  • les sociétés publiques locales ou sociétés d’économie mixte pour le compte de la collectivité dans le cadre d’un mandat de délégation de maitrise d’ouvrage ou d’une concession d’aménagement.

Ces organismes, au cas où la candidature soit retenue, pourront bénéficier de l’aide financière régionale.

Il n’est pas nécessaire que les candidats aient la maîtrise foncière des terrains concernés. Ils devront, en revanche, faire état de leur relation avec le ou les propriétaires, dans la constitution du dossier du dossier de candidature.

La troisième édition de cet AMI doit permettre de participer au financement des diagnostics préalables, des travaux de sécurisation du site ou d’urbanisme transitoire, des études pré-opérationnelle et de faisabilité, des acquisitions foncières liées à des projets définis dans le cadre de l’AMI. Les projets ne portant qu’exclusivement sur de la renaturation, bénéficieront d’un taux majoré.

Les candidats retenus bénéficient d’une aide à l’ingénierie dans le cadre des phases pré-opérationnelles et/ou d’une aide à l’acquisition foncière :

  • Sur le volet études (incluant les prestations relatives à la concertation/mobilisation citoyenne), le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable HT équivalent au coût des études et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (hors études réalisées en régie). Le taux est de 60% pour les projets de renaturation et de résilience des territoires.
  • Sur le volet sécurisation du site, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT des travaux (40% pour les projets de renaturation) et sur le volet urbanisme transitoire, le taux d’intervention s’élève à 40 % du montant subventionnable des travaux (60% pour les projets de renaturation).
  • Sur le volet acquisition foncière, le taux d’intervention s’élève à 20 % du montant subventionnable HT correspondant au coût de l’acquisition (valeur vénale) dans la limite de l’estimation des Domaines lorsqu’elle est requise (hors frais de notaire et de géomètre). Le taux est de 40% pour les projets de renaturation.

La Région porte l’appel à manifestation d’intérêt, reçoit les dossiers de candidature, les analyse avec les partenaires (Etat et EPF, notamment) et procède à leur sélection au vu des critères présents en Annexe 1. Elle les accompagne ensuite dans l’élaboration et le pilotage de leur projet, notamment en mobilisant son expertise interne pluridisciplinaire en matière d’aménagement, d’économie, d’énergie, de gestion des déchets, de transport / mobilité durable.

Pour être formellement recevable, toute candidature devra comporter l’intégralité des documents ci-dessous :

  • une note d’opportunité explicitant la stratégie foncière du territoire (existante, à développer …) et les intentions du candidat pour le devenir de la friche identifiée selon les connaissances qu’il possède (description du site, atouts et contraintes, orientations d’aménagement, maîtrise foncière, présences de nuisances induites, etc…) ;
  • un tableau de synthèse complété des informations relatives au(x) site(s) en friche et dont le modèle sera envoyé par mail aux candidats ;
  • carte de localisation de la ou des parcelles concernées ;
  • un fichier SIG contenant le périmètre de la zone concernée au format shp ou geojson et des données attributaires reprenant le contenu du tableau de synthèse ;
  • photo de la friche identifiée ;
  • une délibération ou une décision sollicitant la Région dans le cadre de l’AMI (un projet de délibération est accepté au moment du dépôt du dossier) ;
  • un plan de financement prévisionnel précisant le besoin en financement qu’il s’agisse d’études préalables, travaux de sécurisation, d’occupation temporaire ou d’acquisition foncière.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant tout commencement d’exécution à l’adresse suivante :

amifriches@remove-this.maregionsud.fr

Le dossier est à intituler => AMI Friches - suivi du nom du site en friche.

Pour toute demande d’informations complémentaires, les bénéficiaires peuvent contacter les services de la Région à la même adresse numérique. Calendrier de dépôt et de sélection des candidatures.

Les manifestations d’intérêt et les projets sont déposés au fil de l’eau, au plus tard le 31 décembre 2024.

Plus d'info :

La démarche de la Région s’appuie sur un réseau d’acteurs, notamment l’Etat et l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, experts en matière de mutation foncière sur le territoire régional. La démarche concerne trois volets :

  • volet observation/identification destiné à recenser les friches urbaines et industrielles existantes sur le territoire régional, les caractériser et identifier notamment leur potentiel de mutabilité ;
  • volet stratégique et pré-opérationnel de reconquête des friches par l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) régional « Friches identification et reconversion », objet du présent document, visant à accompagner les collectivités dans leur stratégie de reconversion de leurs friches. Sa vocation est d’apporter un appui à la formalisation de projets de reconversion qui sont parfois compliqués et qui demandent un temps de réflexion (acquisition de données, vocation, faisabilité et programmation, en amont du stade projet) ;
  • volet opérationnel de reconversion des friches qui se traduit, au niveau national, par l’existence d’un Fonds « recyclage des friches » porté par l’Etat et au niveau régional, par un Fonds Friches créé par l’Etablissement public foncier pour les sites dont il est propriétaire. La Région pourra mobiliser sa politique contractuelle avec les EPCI « Nos territoires d’abord » pour accompagner les projets et ce, en complément avec les financements de l’Etat ou de l’Etablissement public foncier.

 

Le premier objectif est d’élaborer avec les EPCI une stratégie de recyclage du foncier, garante d’une gestion économe de l’espace, qui s’inscrit dans le long terme et concourt à plusieurs objectifs et priorités du SRADDET :

  • economie circulaire - Traitement valorisation des déchets – Energies renouvelables ;
  • aménagement durable - Nature en ville - Equipements publics – Habitat – Mobilités douces ;
  • développement économique industriel ;
  • protection et/ou renaturation de friches pour la résilience des territoires.

Le 2ème objectif est de faire émerger des projets de reconversion de friches s’inscrivant dans les priorités régionales citées plus haut. La Région apportera aux lauréats de cet AMI un accompagnement financier leur permettant d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’élaborer un programme d’actions pour la reconversion de leurs friches inscrit dans le temps.