La recherche et développement en faveur de la valorisation matière des déchets
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Environnement
- Transports
Aides
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU.
Commune, groupement de collectivités
Aide financière à l'aménagement de point d'arrêt
Projet sur le Domaine Public et permission de voirie accordée à la Région