La recherche et développement en faveur de la valorisation matière des déchets
Profils concernés
- Association
- Collectivité
- Entreprise
Aides
- Environnement
- Transports
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Actions de prévention des déchets
Mis à jour le 06 juillet 2026
Aides
- Environnement
Accélérer la réduction de la production et la dangerosité des déchets en favorisant les actions de prévention et les changements de comportement.
Une attention particulière sera portée aux projets :
- Portant sur les process de fabrications écoconçus et sur les modalités de conditionnement des produits et objets lors des phases de transport et de distribution qui contribuent à réduire la quantité de déchets produits et les pertes ;
- Proposant des alternatives aux pratiques et aux modes de consommation trop générateurs de déchets ;
- Visant à réduire le gaspillage alimentaire et les pertes agricoles ;
- Permettant de mutualiser des équipements (outillage, machines…) et locaux ;
- S’appuyant sur les sciences comportementales.
- Les ECPI et syndicats de collecte et de traitement des déchets, les bailleurs, les établissements publics et assimilés, (notamment pour la lutte contre le gaspillage alimentaire : hôpitaux, EHPAD, etc.)
- Les associations, les entreprises, les exploitations agricoles
Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide de 120 000 €.
Dépenses éligibles
L’ensemble des dépenses nécessaires pour réaliser le projet, dans le respect du règlement financier de la Région et hors charges fixes de fonctionnement.
- Les actions de communication, la meilleure connaissance des pratiques d’achats et modes de consommation (sondages, caractérisations…), les études...
- Equipements et matériel
Ne sont pas éligibles, notamment :
- L’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Condition
- Les porteurs privés devront, si la Région en formule la demande, créer un comité de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.
Les informations sont disponibles lors de la demande d'aide (statuts, note technique, devis, etc...)
Contact
Bassin alpin:
Mylène RAYNAUD, mlraynaud@maregionsud.fr
Marine ALLIX mallix@maregionsud.fr
Bassin azuréen:
Diane FREQUELIN SANT dfrequelin@maregionsud.fr
David NAKACHE dnakache@maregionsud.fr
Bassin provençal:
Olivier GAIRALDI ogairaldi@maregionsud.fr
Marion TOURNIAIRE mtourniaire@maregionsud.fr
Bassin rhodanien:
Nicolas POUTEAU npouteau@maregionsud.fr
Quentin RANDEYNES qrandeynes@maregionsud.fr