Aide à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Profils concernés
- Collectivité
Aides
- Agriculture
- Aménagement du territoire
- Transports
Vous êtes ici :
Aide à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
Mis à jour le 13 juin 2024
Aides
- Agriculture
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes
- Zones agricoles protégées, définies à l'article L.112-2 du code Rural et de la Pêche Maritime
- Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains, définis à l'article L.143-1 du Code de l'Urbanisme
Les communes et leurs groupements
Le taux de subvention est de 40% du montant TTC
La démarche de protection règlementaire devra s'inscrire dans une politique plus globale en faveur de la dynamisation et du maintien des activités agricoles (ex : charte agricole, animation foncière, animation transmission-installation, actions en faveur des circuits court, système alimentaire territorial, etc...)
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Contact
Yohanna MARTINIE
Service Souveraineté Alimentaire
ymartinie@maregionsud.fr