Dispositif régional en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique
Mis à jour le 27 février 2025
Transports, véhicules propres
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Plan de relance
Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France.
Subvention représentant 27 % des dépenses éligibles, dans une limite allant de 2 000 € à 4 000 € selon les ressources du bénéficiaire.
Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) de véhicules électriques ou hydrogènes ayant un coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros, dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes, et dont la version obtient un score environnemental supérieur au score minimal requis défini par arrêté. Une liste des versions ayant atteint le score environnemental minimal est publiée par arrêté et actualisée régulièrement.
Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.
Cette aide fait partie du Plan de relance.
Le véhicule devra :
- ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- être immatriculé en France dans une série définitive.
Plus d'info :
Vous cherchez des aides pour les collectivités territoriales? Visitez le site Aides-territoires.
Liens à consulter
- Consulter le Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants sur le site de Legifrance.
- Consulter l'Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la