Aide en faveur des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole
Profils concernés
- Entreprise
Appels à projets
- Agriculture
Emploi de personnes en situation de précarité
Achat/modernisation de machines, équipements
Toutes les aides
Toutes les aides
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
- Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Subvention couvrant 100 % du surcoût lié à la compensation du handicap pour l’aménagement du poste
L’aide est ponctuelle mais renouvelable en cas d’aggravation du handicap, d’évolution de la situation de travail, d’obsolescence liée à l’évolution technologique ou d’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur. Dans le cas de la nécessité d’une aide pérenne, l’entreprise peut engager une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail ou le financement d'équipements spécifiques de prévention.
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- l’aggravation du handicap,
- et/ou l’évolution de la situation de travail,
- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,
- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur.
L’aide de l'Agefiph vient en compensation du handicap et ne se substitue pas non plus aux obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail ou de mise aux normes d’hygiène et de sécurité ; et ceux qui sont nécessaires à l’entreprise dans le cadre du développement de son activité.