Terra Nea
Profils concernés
- Entreprise
Aides
- Économie-Entreprise
- Environnement
ALERTE INFO : 13 JUIN - PIC DE POLLUTION - Département des Bouches-du-Rhône. En cas de pollution, je laisse ma voiture au garage ! En cas de pic pollution, la Région a choisi de faciliter davantage l’accès aux transports en commun. Une tarification spéciale est mise en place sur zou.maregionsud.fr/pic-de-pollution-prenez-les-transports-en-commun
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Aide à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Mis à jour le 13 janvier 2025
Aides
- Aménagement du territoire
- Économie-Entreprise
- Environnement
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réemploi, à la réparation et à la réutilisation ainsi que l’étude de leur faisabilité (hors projets liés aux emballages et contenants, au BTP, et de revente exclusive d’invendus).
Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…
- Les taux d’intensité de l’aide sont variables en fonction de la taille du porteur de projet et de la classification en activité économique : de 40 à 60 % maximum pour les dépenses d’investissements et de 60 à 80 % maximum pour les études d’opportunité et de faisabilité du projet.
- Le taux d’aide est plafonné à 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement).
- Le montant de l’aide sera calculé de manière à respecter le cumul des aides publiques.
- Les taux d’intervention sont modulés en fonction de la qualité technique du projet et de sa pertinence territoriale, de ses impacts attendus et de ses objectifs.
- Le montant d’aide par projet est plafonné à 500 000 € maximum comprenant des plafonds d’aides pour les études.
Les dépenses éligibles sont :
- les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation ;
- les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions.
Justificatifs administratifs (numéro SIRET ….)
Etude technico économique d’opportunité, de pertinence et de faisabilité de l’opération
Budget prévisionnel
Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante planregionaldechets@maregionsud.fr
le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.