Entreprises immatriculées en France dont l’effectif est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique.

Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

PROJETS ELIGIBLES :

Tous projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.

Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

• Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé) ;
• qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever ;
• qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence ;
• caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié deeptech et composées de :

• Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires :
• Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc ;
• Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.