• Aide au programme : sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements) ;
• Dispositif classique (aide au développement)  : sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme. Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production  déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d’œuvres cinématographique de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles. 

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Phases du travail d'écriture :

• option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original ;
• écriture et réécriture ;
• pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.

Dépenses éligibles :

Dépenses d'écriture et de réécriture :

• achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvres littéraires (ou options) ou de scénarios originaux ;
• contrats d’auteurs ;
• frais de consultants, etc ;
• dépenses liées à la composition de la musique originale.

Pour les projets de films d'animation, en plus des dépenses ci-dessus indiquées, pourront également être prises en compte les dépenses de conception graphique (modélisation des personnages et des décors, bible graphique, story-board, teaser, pilote, etc.).

Soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé.

Date limite de dépot des dossiers pour 2025 :

• 4 avril ;
• 4 juillet ;
• 3 octobre.

La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).